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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord cadre relatif au nettoyage et à l'entretien de locaux de la Caf de Paris situés 101 rue Nationale et 30 rue Château des Rentiers, Paris 13e

Emetteur : Caf 75 (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2016
Clôture : 02/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-172675
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caf 75.
 Correspondant : Mme Anaïs Montagu, Secrétariat du bureau des marchés, 50 rue du docteur finlay 75015 Paris, tél. : 01-45-71-20-05, télécopieur : 01-45-71-21-87, courriel : anais.montagu@cafparis.cnafmail.fr adresse internet :  http://www.caf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accord cadre relatif au nettoyage et à l'entretien de locaux de la Caf de Paris situés 101 rue Nationale et 30 rue Château des Rentiers, Paris 13e.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300
90914000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 17 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre à bons de commande est composé d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des prestations et d'un seuil maximal à hauteur de 80.000euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord cadre.il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3e alinéa du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques principales : 

nettoyage et entretien de bureaux, de vitrerie, de parkings
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre à bons de commande est composé d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des prestations et d'un seuil maximal à hauteur de 80.000euro(s) (H.T.).Dans l'immeuble sis 30, rue Château des Rentiers PARIS 13e la CAF dispose d'un plateau au 1er étage d'une superficie de 1 536m² à traiter et de 600 mètres carrés de vitrerie intérieure (surface non contractuelle et indicative). Dans l'immeuble sis 101 rue Nationale 75013 Paris, les surfaces à traiter sont (surfaces non contractuelles et indicatives): un sous-sol composé de réserves et d'un parking de 37 places d'une superficie de 1 450m², un accueil public, sanitaires, salle de restauration et un poste de sécurité y compris circulation d'une superficie de 960m² et d'une surface de vitrerie intérieure et extérieure de 300.m².
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord cadre à bons de commande est composé d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des prestations et d'un seuil maximal à hauteur de 80.000euro(s) (H.T.) usr la durée du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 juin 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours avec financement sur budget local de fonctionnement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur examine les candidatures conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 13-2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis via la plate-forme meoss.achatpublic.com, sous la rubrique des procédures adaptées, référence MA 13-2016. Le candidat doit passer par la plate forme pour se procurer le dossier de consultation. La seule possibilité d'une délivrance sur support papier est l'hypothèse du candidat qui ne dispose pas d'une liaison Internet. Si cette hypothèse est avérée, le candidat adresse sa demande de dossier de consultation par courrier ou télécopie en mentionnant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet : courrier : 50 rue du Docteur Finlay - 75750 paris Cedex 15 ;télécopie : 01.45.71.21.87. Le dossier de consultation sous forme papier peut être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande ; ou retiré après une demande écrite de retrait effectuée par le candidat auprès du bureau des marchés, avec un délai de prévenance de 24 heures, de 9 heures à 11h 30 et de 14h à 15h 30, à l'adresse 48 rue du Docteur Finlay - 75015 paris. L a visite des locaux est obligatoire en respectant les conditions de l'article 9 de la section V du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAF PARIS.
 Correspondant : M. Philippe Bognaux,  50 rue du docteur finlay,  75015 Paris, , tél. : 01-45-71-35-32, , courriel : philippe.bognaux@cafparis.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_04MqBtVLTZ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 911200 Services de nettoyage de bâtiments
90 911300 Services de nettoyage de vitres
90 914000 Services de nettoyage de parkings