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Appel d'offre

Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - Relance du lot réfection des clôtures

Emetteur : Ville de Saint-Denis (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2016
Clôture : 06/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-172714
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. le maire, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet :  http://www.ville-saint-denis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - relance du lot réfection des clôtures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45342000.
Lieu d'exécution : saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché sera conclu à prix forfaitaire, pour une durée qui part de sa notification au titulaire, jusqu'à la fin de
l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Il sera décomposé en deux phases définies comme suit :
1ère Phase : Remplacement des clôtures de l'entrée école côté cours du Ru de Montfort
2e Phase : Remplacement des clôtures sur l'avenue Franc Moisin et rue du Périgord
Le délai maximum d'exécution des travaux sont les suivants :
La première phase des travaux est programmée durant les congés scolaires de Pâques 2016 sur une période de deux semaines maximum
la deuxième phase des travaux est programmée durant le temps scolaires après les congés de Pâques sur une période de douze semaines maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - relance du lot réfection des clôtures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123, 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement : cf. Articles 110 et suivant du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer au dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre des capacités professionnelles, le niveau minimum suivant sera exigé (ou équivalent) :
Réfection des Clôtures - Qualibat 4441.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 soit la version ville St Denis avec signature du candidat ou des membres du groupement soit la version non signée, accompagné des attestations sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (art 45, 46, 48 de l'ordonnance).- Le formulaire Dc2 du candidat ou des membres du groupement complété et accompagné des annexes relatives aux capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériel une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les certificats de qualifications professionnelles conformes aux niveaux minimum de capacités professionnelles exigés et détaillés à l'article 6 du RC et dans le présent aapc. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;De plus, les documents suivant sont exigés pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initialede l'offre):- extrait casier judiciaire,- attestations sociales et fiscales- extrait kbis- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 oud. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail pardes salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la proposition (valeur technique et organisationnelle de l'offre comprenant la description des moyens techniques et humains en lien avec le délai et le lieu d'exécution et la qualité des matériaux 40% / performance en matière de prévention des risques liés à l'exécution de la prestation 10% / performances en matière de protection de l'environnement liées à l'exécution des prestations 10%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0057.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation).
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le Dossier de consultation des entreprises comporte un bon de visite en deux exemplaires (un à conserver par le gardien, l'autre que le candidat doit remettre dans son offre), ainsi que les coordonnées du gardien du groupe scolaire.
dans le cadre de cette procédure adaptée, la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées par télécopie ou mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Euriat Marc,  place du Caquet,  93200 Saint-Denis, , tél. : 01-49-33-68-72, , télécopieur : 01-49-33-64-26, , courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Clôture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45 342000 Pose de clôtures