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99 Département hors de France

Appel d'offre

Lormont- fourniture et pose de mobiliers urbains

Emetteur : Bordeaux Métropole (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/12/2016
Clôture : 21/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-171739
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : françois Fournier, pôle Territorial Rive Droite Hôtel Métropolitain Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, courriel : commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr adresse internet :  http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://demat-ampa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lormont- fourniture et pose de mobiliers urbains.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 34928400 - IA15 - IA14.
Lieu d'exécution : territoire de Lormont- domaine routier métropolitain, 33310 Lormont.
Code NUTS : FR612.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 52 000 euros.

Caractéristiques principales : 

lormont-Fourniture et pose de mobiliers urbains
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix
Révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :
Ressources propres de Bordeaux Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité
De membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental
Détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
Objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
Le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration
Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi
De la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion et fournitures
Environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificats et labels dans les catalogues et qualification Qualipaysage
Correspondant aux prestations.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016PTRD.UF.MU.LOR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux Metropole - Pôle Territorial Rive Droite
Service Commande Publique et juridique.
 Correspondant : f. Fournier,  6 rue Louis Beydts (géo-référence) 6 rue romain Rolland (poste),  33310 Lormont, , courriel : commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  http://deamt-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 335-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@dirrecte.gouv.fr adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure
De passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice
Administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux
Dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat,
Assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Mobilier urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain