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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE L'AGENDA DE LA VILLE DE SCEAUX

Emetteur : Ville de Sceaux (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2016
Clôture : Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-173029
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
 Correspondant : M. Nguyen Quang Minh, Acheteur, 122 rue Houdan 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, courriel : achats@sceaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'impression offset du magazine municipal et de l'agenda de la ville de sceaux.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79823000.
Lieu d'exécution : 122 Rue Houdan, 92331 Sceaux.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 18/02/2017 pour une durée de 1 (un) an.
la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne doit pas dépasser 24 (vingt-quatre) mois.
L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible tacitement une (1) fois par période de un (1) an sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation deux (2) mois avant la fin de la période en cours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui comprend un maximum fixé en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande :
- lot no1 : montant maximum sur la durée totale : 170 000 euro(s) Ht
- lot no2 : montant maximum sur la durée totale : 35 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 février 2017 et jusqu'au 17 février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de la Ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Prix révisables selon les modalités du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le DCE est téléchargable sur le site http://achatpublic.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_ng_offset-numerique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cercy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - impression offset.
Lot no1 : prestations d'impression offset de supports de communication papier.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 170 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lot(s) 2. - impression numérique.
Lot no2 : prestations d'impression numérique de supports de communication papier.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Mots déscripteurs
Impression
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 823000 Services d'impression et de livraison