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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE LIE A DES ACTIVITES SUPPORT DE PRESTATIONS DE TONTES D'ESPACES VERTS

Emetteur : Ville de Castres (81)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2016
Clôture : 21/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 81
Annonce No 16-172830
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castres.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 10406 81108 Castres Cedextél. : (+33) 5-63-71-58-58courriel : cpc.procedure@ville-castres.fr adresse internet :  http://www.ville-castres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://castres-marches.marcoweb.fr .

Objet du marché : marche de services de qualification et d'insertion professionnelle lie a des activites support de prestations de tontes d'espaces verts.
Lieu d'exécution : ville de Castres.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de services de qualification et d'insertion professionnelle lie a des activites support de prestations de tontes d'espaces verts.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TONTSO.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASTRES Service de la commande publique communautaire.
 centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la poudrerie B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-05,  adresse internet :  http://castres-marches.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES Qualité des espaces publics Jardins, Espaces verts Stéphane GERMAIN.
 3, allée A. Juin B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-83, poste +33 563715783, courriel : s.germain@ville-castres.fr,  adresse internet :  http://castres-marches.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES Service de la commande publique communautaire Cindy BERTRAND.
 centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la poudrerie B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-05, courriel : c.bertrand@ville-castres.fr,  adresse internet :  http://castres-marches.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES Service de la commande publique communautaire.
 centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la poudrerie B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-05, courriel : c.bertrand@ville-castres.fr,  adresse internet :  http://castres-marches.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
tonte- secteur aillot biseous : montant estimatif 2 538.00 euros (H.T.)

Lot(s) 2. -
tonte - secteur lardaille - rOULANDOU : montant estimatif 2 900.00 euros (H.T.)

Lot(s) 3. -
tonte- secteur laden - tRAVET - rEY : montant estimatif 1 131.00 euros (H.T.)

Lot(s) 4. -
tonte - secteur goya - mITTERAND : montant estimatif 700.00 euros (H.T.)
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture