Expert en gestion des marchés publics

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE pour la réhabilitation partielle et l'extension de l'école élémentaire de PORCIEU-AMBLAGNIEU,

Emetteur : Commune de Porcieu-Amblagnieu (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 02/12/2016
Clôture : 26/12/2016
  

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-172338
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Porcieu-Amblagnieu, 130 rue de la Mairie, Point(s) de contact : PEJU Nathalie, 38390, Porcieu-Amblagnieu, F, Téléphone : (+33) 4 74 88 54 81, Courriel :  adj1peju.porcieu@gmail.com , Fax : (+33) 4 74 88 62 78, Code NUTS : FR714
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://porcieu-amblagnieu.com/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension de l'école élémentaire de PORCIEU-AMBLAGNIEU
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45214200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45214210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet le choix d'une maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle et l'extension de l'école élémentaire de PORCIEU-AMBLAGNIEU.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993 issus de la loi MOP 85-704 du 12 juillet 1985, à savoir :- ESQ (Esquisse)- APS (Avant-projet sommaire)- APD (Avant-projet définitif)- PRO (Projet)- DCE (dossier de consultation des entreprises) / EXE Etudes- ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux)- EXE Réalisation (selon les indications du tableau dans l'annexe A) - DET (Direction des travaux)- AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
En application de l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection des (trois) 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants classés par ordre d'importance décroissante :- Vérification de la conformité juridique des groupements (contenu du dossier de candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier, ...)- Capacité économique et financière de l'équipe- Cohérence de l'équipe proposée au regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques)- Motivation de l'équipe- Pour la compétence "Architecture", qualité architecturale des références
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
En application de l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection des (trois) 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants classés par ordre d'importance décroissante :- Vérification de la conformité juridique des groupements (contenu du dossier de candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier, ...)- Capacité économique et financière de l'équipe- Cohérence de l'équipe proposée au regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques)- Motivation de l'équipe- Pour la compétence "Architecture", qualité architecturale des références
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
26 décembre 2016 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 13 février 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Les trois candidats admis à concourir devront remettre une prestation de niveau esquisse "plus" (ESQ+)Le détail des prestations sera défini précisément dans le règlement de concours compris dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC) remis aux trois maîtres-d'oeuvre retenus pour la seconde phase de la consultation.Le délai de remise des prestations est fixé à 2 mois minimum à partir de l'envoi du dossier de consultation des concepteurs aux concurrents sélectionnés.Il sera prévu au minimum une réunion de questions/réponses suite à l'envoi du dossier de consultation de concepteurs, dont la date sera fixée par le maître d'ouvrage dans les pièces du marchéLes candidats ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury d'une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 9 000.00 euros HT.Les candidats établiront une facture unique au nom du mandataire.En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement du concours, cette prime pourra, sur proposition du jury être réduite ou supprimée.L'indemnité perçue au titre du concours par le candidat à qui sera attribué le marché sera comprise dans la phase Esquisse du marché.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :    oui    
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Olivier GEORGES
2. Nathalie PEJU

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, 38000, Grenoble, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2016
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
45 214210 Travaux de construction d'écoles primaires