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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

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972 Martinique

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales

Emetteur : COMMUNE LE CANNET (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2016
Clôture : 05/01/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-172470
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE LE CANNET, Numéro national d'identification : 21060030000011, 31 BOULEVARD SADI CARNOT, Point(s) de contact : Service des Marchés, 06110, LE CANNET, F, Téléphone : (+33) 4 92 18 23 23, Courriel :  marches@mairie-le-cannet.fr , Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lecannet.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie du Cannet, Numéro national d'identification : 21060030000011, 20 Bd Sadi Carnot - BP 89, Point(s) de contact : Service Communication, 06115, Le Cannet, F, Téléphone : (+33) 4 92 18 21 33, Courriel :  marches@mairie-le-cannet.fr , Fax : (+33) 4 92 18 21 31, Code NUTS : FR823, Adresse internet :  https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Mairie du Cannet, Numéro national d'identification : 21060030000011, 31 Bd Sadi Carnot, Point(s) de contact : Direction Générale des Services techniques - Service des Marchés, 06110, Le Cannet, F, Téléphone : (+33) 4 92 18 23 23, Courriel :  marches@mairie-le-cannet.fr , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installation de panneaux numériques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Le présent marché est destiné à permettre la diffusion par affiches et par messages numériques sur le bassin méditerranéen (de Menton à Marseille) des informations d'intérêt général.
II.2.4)Description des prestations :  Le prestataire sera rémunéré par la mise à disposition de 4 à 6 parcelles communales ou départementales sur lesquelles il pourra installer et exploiter des supports d'affichages publicitaires numériques. Le mobilier installé sur ces parcelles sera neuf. Ces mobiliers ne seront pas comptabilisés dans le nombre de faces mis à disposition par le prestataire dans le cadre de la mise à disposition du réseau d'information sur le bassin méditerranéen.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
     2. Délai d'exécution / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Durée du marché : 12 ans à compter de sa notificationtranche ferme : 4 panneaux2 tranches optionnelles d'un panneau chacune
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installation de panneaux traditionnels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Le présent marché est destiné à permettre la diffusion par affiches et par messages numériques sur le bassin méditerranéen (de Menton à Marseille) des informations d'intérêt général.
II.2.4)Description des prestations :  Le prestataire sera rémunéré par la mise à disposition de 14 à 20 parcelles communales ou départementales sur lesquelles il pourra installer et exploiter des supports d'affichages publicitaires de 8m2. Le mobilier installé sur ces parcelles sera neuf. Ces mobiliers ne seront pas comptabilisés dans le nombre de faces mis à disposition par le prestataire dans le cadre de la mise à disposition du réseau d'information sur le bassin méditerranéen.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
     2. Délai d'éxécution / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Durée du marché : 12 ans à compter du 30 avril 2017tranche ferme : 14 panneaux7 tranches optionnelles d'un panneau chacune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ci-joint) dûment signée par le candidat ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, ou document équivalent portant déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015.- Une déclaration du candidat précisant son statut et ses moyens (imprimé DC2 ci-joint) ou document équivalent permettant d'apprécier s'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années- Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 janvier 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement :Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016modalités de paiement : mandat administratifdélais de paiement fixés par voie réglementairemodalités de financement : ressources propresforme juridique du groupement : solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, Bd Franck Pilatte, 06300, Nice, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, Bd Franck Pilatte, 06300, Nice, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2016
Mots déscripteurs
Mobilier urbain
Prestations de services
Publicité, Communication
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain