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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ACQUISITION DE MATÉRIEL ELECTORAL

Emetteur : Ville de Levallois (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/12/2016
Clôture : 11/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-173419
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet :  http://www.ville-levallois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-levallois.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel electoral.
CPV - Objet principal : 39150000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel électoral pour la Direction des Affaires Générales de la ville de Levallois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fournitures, passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret no2016-360.
le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du même décret.
le règlement des fournitures sera effectué par le biais de bons de commande dans la limite du montant maximum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au sein du bordereau de prix unitaires.
il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années.
s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
la valeur totale maximale du marché est de 120 000 euros (H.T.) compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 7° du décret).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 30 %;
     - modalités d'exécution des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NC/16.235/RD.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points.
le critère "Valeur technique" sera décomposé comme suit :
- stabilité, fonctionnalité, maniabilité, solidité du matériel listé dans le BPU - noté sur 7
- qualité esthétique - noté sur 3
les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
toutes les questions d'ordre technique doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Les questions devront parvenir à la Ville au plus tard le mercredi 4 janvier 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Direction des Affaires Générales.
 place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf jours fériés - fermeture le mardi matin,  92300 Levallois.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Générales : Carine COMPTANT.
 hôtel de Ville - place de la République,  92300 Levallois, , tél. : 01-49-68-31-63,  adresse internet :  http://www.ville-levallois.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 150000 Mobilier et équipements divers