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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de travaux - couverture par vidéosurveillance des cours de promenade du centre pénitentiaire de châteauroux

Emetteur : DISP Centre-Est Dijon (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/12/2016
Clôture : 12/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 18, 36, 41, 58
Annonce No 16-173188
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Centre-Est Dijon.
 Correspondant : département des Affaires Immobilières Cellule Marchés, 72a rue d'auxonne  B.P. 13 331 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-72-50-00, courriel : dai-marches.disp-dijon@justice.fr adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de travaux - couverture par vidéosurveillance des cours de promenade du Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 32235000.
Lieu d'exécution : centre pénitentiaire de Châteauroux - le Craquelin B.P. 549, 36021 Châteauroux Cedex.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux - couverture par vidéosurveillance des cours de promenade
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 pour la couverture de la zone sportive.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Règlement par virement administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Nota : Dans le cadre de la dématérialisation des factures, les Entreprises devront utiliser le portail chorus pro accessible sur le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr (cf. Annexe 2 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois sur un même lot :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co - traitants" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur que doit fournir le candidat pour justifier qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

Le formulaire Dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" complété en apportant une attention particulière aux parties c, d, e.

Le candidat peut produire le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; le cas échéant.

L'Extrait de kbis de l'entreprise;.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation objet du contrat ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (daté de moins de 6 mois)

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références précisant pour les trois dernières années :
Le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de Recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai d'exécution : 15 %;
     - architecture du réseau et garanties de résultat : 10 %;
     - méthodologie de déploiement et d'intervention : 5 %;
     - présentation des documents techniques et mémoire, moyens humain et matériel : 10 %;
     - equipements de vidéosurveillance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISPDIJON16024.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché unique non alloti car les prestations fourniture et pose du matériel doivent être réalisées par la même société.


Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 05 JANVIER 2017 à 15 heures , une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Dijon-Centre-Est
72a rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 Dijon

Auprès de : Cellule Marches Publics
Téléphone : 03.80.65.05.51
Courriel : dai-marchespublics@justice.fr


Renseignement(S) technique(s) :
Maître d'oeuvre : phm securite
2761 route de Saint Dizier
84 200 CARPENTRAS
Tél: 04 90 63 36 83

a défaut, auprès de : M. Bruno SOUMENAT
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Dijon-Centre-Est
72a rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 Dijon
Tél : 03.45.34.10.75
Courriel : bruno.soumenat@justice.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 1 jour qui suivent la réception de leur demande.

Une visite sur site est fortement préconisée pour apprécier la réalité des sites. Pour les autorisations d'accès prendre contact avec :

Centre pénitentiaire de Châteauroux, tel standard : 02.54.53.40.00 ou à défaut le secrétariat : 02.54.53.40.02

Enfin, les plans ne seront fournis que sur demande, en nous renvoyant par mail, dai-marches.disp-dijon@justice.fr, l'annexe 1 au RC "demande de plans" signée et datée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré exclusivement sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. (Plateforme des Achats de l'etat : Place) sous la référence Dispdijon16024.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'administration ne transmet pas le DCE en support physique ni dématérialisé (mail et cd rom).

Concernant les documents à fournir (candidature et offre) ainsi que les modalités de signature (exigée ou non) le soumissionnaire se reporte au règlement de la consultation.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de sécurité
Télésurveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 235000 Système de surveillance en circuit fermé
45 311200 Travaux d'installations électriques