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Appel d'offre

prestation d'analyse des situations de travail liées à l'utilisation du logiciel gasper

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/12/2016
Clôture : 02/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-173457
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant : josiane LHERONDELLE, hôtel du Département Quai Jean Moulin Direction de la Coordination des Solidarités 76101 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-52-90 adresse internet :  http://www.seinemaritime.net .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'analyse des situations de travail liées à l'utilisation du logiciel Gasper.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : département de la Seine Maritime, 76101 Rouen.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation d'expertise visant à mesurer l'impact de la mise en place du logiciel de gestion de l'accueil (Gasper) sur les conditions de travail des services assurant l'accueil et la prise en charge médico-sociale des publics en difficultés.

En application de l'article 42 du décret du 10 juin 1985 modifié par l'article 16 du décret du 3 février 2012 et conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail, cette expertise, sollicitée par le CHSCT et validée par l'autorité territoriale, doit être confiée à un expert agréé figurant sur la liste des experts CHSCT agrées par le Ministère du travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds prpres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0294.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera analysé selon les sous critères suivants :
- la composition et la qualification de l'équipe (5 points)
- la pertinence de la démarche et la méthodologie proposée (5 points)
Au sein du mémoire méthodologique, le candidat veillera à présenter un planning organisationnel de la mission, la décomposition des prix, les heures de travail envisagées, ainsi que la qualification des personnels en charge de chaque élément de mission.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre incomplète de compléter leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.

Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.

Le pouvoir adjudicateur négociera ensuite avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Les candidats seront invités à présenter une offre modifiée

Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sur demande écrite ou par télécopie aux coordonnées ci-dessus et téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex 2, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex 2, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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