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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation d'audits de certification et de formations liées aux systèmes de management

Emetteur : Métropole Européenne de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/01/2017
Clôture : 27/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-1078
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : Mme Wibaut-Gruson Chloé, Gestionnaire marchés publics, 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille, tél. : 03-59-00-24-77, courriel : cgruson@lillemetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DjK12uFdDQ .

Objet du marché : réalisation d'audits de certification et de formations liées aux systèmes de management.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79632000.
Lieu d'exécution : métropole Européenne de Lille, 59034 Lille.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum triennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 euro(s) (H.T.)
Le montant maximum triennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. Financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -l'attestation d'accréditation COFRAC ou équivalent pour la réalisation d'audits de certification pour les référentiels suivants : ISO 9001, ISO 14 001, ISO 45 001 (ou OHSAS 18 001), ISO 50 001 et ISO 22 000 ;-l'attestation prouvant que l'entreprise est référencée comme organisme de formation et qu'il est reconnu par l'ica ou l'irca;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, décomposée de la façon suivante :- présentation des moyens affectés au marché - 30%, - méthodologie - 30%, - engagement du candidat en faveur de la qualité, du développement durable ou de la responsabilité sociétale. - 10% : 70 %;
     - le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-DEA508C.

Renseignements complémentaires : a/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique(https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do). Les candidats pourront s'identifier au préalable et indiquer une adresse électronique. Ce courriel permettra de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectificatifs. La version papier du dossier de consultation est remise une seule fois et gratuitement sur demande écrite du candidat qui précisera son nom et ses coordonnées à l'adresse du présent avis. Le dossier sera alors mis à la disposition pour un retrait sur place. Le dossier peut également faire l'objet d'un envoi postal sur demande du candidat dans les 6 jours suivant la réception de cette demande. B/ Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention " Direction de la Commande Publique - service Marchés Publics - central - a l'attention de Mme C. Le Roy - réalisation d'audits de certification et de formations liées aux systèmes de management - affaire no2016-dea508c-ne pas ouvrir ". Les offres seront soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Bâtiment R+8 - accueil principal - de 08 heures à 18 heures du lundi au vendredi les jours ouvrés ; soit envoyées par courrier à l'adresse ci-après par pli recommandé avec avis de réception postal : Métropole Européenne de Lille - 1 rue du Ballon - c.s. 50749 - 59034 LILLE Cedex. La remise des offres par voie électronique est acceptée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation. --> Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront envoyés à leur auteur. C/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article " Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public " si ceux-ci peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. D/ Demande de précisions - négociation : La Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité de demander au candidat toute information complémentaire sur son offre susceptible d'éclairer le choix du prestataire. Elle se réserve aussi la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés suite à l'analyse des offres reçues. La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers) ou au cours d'une audition mais elle ne pourra pas aboutir à modifier substantiellement l'offre initiale. A la suite de l'audition ou de la négociation écrite, il sera procédée à une analyse complémentaire des offres par application des mêmes critères de jugement des offres que lors de la 1ère analyse pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Européenne de Lille - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics - Central - A l'attention de Mme C. Le Roy.
 Correspondant : Mme Wibaut-Gruson Chloé,  1 rue du ballon - cS 50749,  59034 Lille, , tél. : 03-59-00-24-77, , courriel : cgruson@lillemetropole.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DjK12uFdDQ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique - Service Marchés Publics - Central.
 Correspondant : Mme Wibaut-Gruson Chloé,  1 rue du Ballon - cS 50749,  59041 Lille, , tél. : 03-59-00-24-77, , courriel : cgruson@lillemetropole.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DjK12uFdDQ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S. 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire C.S. 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml .

Mots déscripteurs
Audit
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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79 632000 Services de formation de personnel