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Appel d'offre

Lycée Edouard VAILLANT à Vierzon - Restructuration de l'internat - Lot 1 - Désamiantage Démolition

Emetteur : Conseil regional du centre (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/01/2017
Clôture : 10/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-1142
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil regional du centre.
 Correspondant : M. Bonneau Francois, Président de la Région Centre-Val de Loire, 9, rue St-Pierre Lentin Cedex 1 45041 Orleans, tél. : 02-38-70-30-30, courriel : info@regioncentre.fr adresse internet :  https://www.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://achats.regioncentre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 16lf02tx Lycée Edouard VAILLANT à Vierzon - restructuration de l'internat - lot 1 - désamiantage Démolition.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : lycée Edouard VAILLANT à Vierzon, 18108 Vierzon.
Code NUTS : |FR24|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux préparatoires de désamiantage et démolition dans le cadre de l'opération de restructuration de l'internat du lycée Edouard VAILLANT à Vierzon. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 16lf02tx Lycée Edouard VAILLANT à Vierzon - restructuration de l'internat - lot 1 - désamiantage Démolition.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 10.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget du Conseil Régional Centre Val de Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 16lf02tx.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional du Centre - Val de Loire.
 Correspondant : Mme Direction des Lycées et de l'action Educative D.A.P.E.E, , courriel : marches-dapee@regioncentre.fr,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre - Val de Loire.
 Correspondant : Mme Direction des Lycées et de l'action Educative D.A.P.E.E,  9, rue St-Pierre Lentin Cedex 1,  45041 Orleans, , courriel : marches-dapee@regioncentre.fr,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre - Val de Loire.
 Correspondant : Mme Direction des Lycées et de l'action Educative D.A.P.E.E,  9, rue St-Pierre Lentin Cedex 1,  45041 Orleans, , courriel : marches-dapee@regioncentre.fr,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre - Val de Loire.
 Correspondant : Mme Direction des Lycées et de l'action Educative D.A.P.E.E,  9, rue St-Pierre Lentin Cedex 1,  45041 Orleans, , courriel : marches-dapee@regioncentre.fr,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre - Val de Loire.
 Correspondant : Mme Direction des Lycées et de l'action Educative D.A.P.E.E,  9, rue St-Pierre Lentin Cedex 1,  45041 Orleans, , courriel : marches-dapee@regioncentre.fr,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier