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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MAINTENANCE ET RÉPARATION DES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC ACCUEILLANT LES MARCHES, FOIRES ET ÉVÈNEMENTIELS

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/01/2017
Clôture : 06/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-1983
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet :  http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et réparation des matériels électriques sur l'espace public accueillant les marches, foires et évènementiels.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 45259000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maintenance et réparation des matériels électriques sur l'espace public accueillant les marches, foires et Évènementiels
Ce marché consiste en la maintenance et la réparation de 96 bornes ou coffrets électriques et de 20 armoires de comptage sur l'espace public de la commune de Marseille, accueillant les marchés, foires et événementiels.
L'Objectif du marché est l'entretien constant des équipements avec réparation voire rénovation complète et interventions dans un délai maximum de 4 heures en cas d'urgence, à la demande de l'administration.
le nombre de bornes, coffrets et armoires pourra évoluer à la demande de l'administration jusqu'à 30 bornes ou coffrets et 10 armoires supplémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont en outre découpées en postes, de la façon suivante :
- poste 1 : maintenance par contrôles mensuels des bornes électriques
- poste 2 : réparation des bornes électriques faisant l'objet d'un signalement pour panne.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Montant minimum 25000 euros Ht
Montant maximum 60000 euros (H.T.).
La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification
Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de deux reconductions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres .
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, suivantes :
- une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ;
- une justifiant, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour 2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_30904_0003.

Renseignements complémentaires : obtention du Dce
- obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de l'espace Public
33 A rue Montgrand
13006 Marseille
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de l'espace Public
33 A rue Montgrand
13006 Marseille
- par courriel :
mriccio@mairie-marseille.fr
pballejos@mairie-marseille.fr
caroux@mairie-marseille.fr

- obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 40 du décret no 2016-360, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
modalités de présentation des plis
- envoi ou remise sur support papier
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur.
envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de l'espace Public
33 a rue montgrand 13006 marseille
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
service de l'espace Public
Ville de Marseille
33 a rue montgrand 13006 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
- remise dématérialisée
pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre 60 % :
A) Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations du présent marché : 20 points,
- réactivité aux demandes d'intervention ponctuelles et en urgence
- garantie des délais de réparation (par un stock ou une chaîne logistique de livraison optimisée ou tout autre moyen).
b) Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de ce marché : 20 points,
- présentation de l'organisation prévue faisant apparaître en nombre et en qualité le personnel d'encadrement et d'exécution affecté spécifiquement à l'exécution du présent marché.
c) Moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution de ce marché : 20 points,
- présentation de l'ensemble des moyens matériels engagés pour les prestations prévues au marché.
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
2°) Prix de l'offre 40 %
La note maximum est de 40 points.
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
- renseignements complémentaires d'ordre administratif
entité administrative :Mairie de Marseille
Point(S) de contact : Michel Riccio
Courriel(S) :
mriccio@mairie-marseille.fr
pballejos@mairie-marseille.fr
caroux@mairie-marseille.fr
adresse postale :
service de l'espace Public
33 A rue Montgrand 13006
ville : Marseille
Pays : France
Téléphone :04 91 55 22 30

- renseignements complémentaires d'ordre technique
entité administrative :
Point(S) de contact: Laurent Peyronne ou Jean-Philippe André
Service de l'espace public
courriel(s):lpeyronne@mairie-marseille.fr
jphandre@mairie-marseille.fr
adresse postale: Service de l'espace Public
Ville de Marseille
33 A rue Montgrand
13006 Marseille
Téléphone:
04 91 55 93 56
04 91 55 93 36.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille Service de l'Espace Public.
 33 A rue Montgrand,  13006 Marseille, , tél. : 04-91-55-22-31,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de l'Espace Public.
 Correspondant : M. Laurent Peyronne,  division Intervention Logistique,  13006 Marseille, , tél. : 04-91-55-93-56, , courriel : lpeyronne@mairie-marseille.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de l'Espace Public.
 Correspondant : M. Michel RICCIO,  33 A rue Montgrand,  13006 Marseille, , tél. : 04-91-55-22-30, , courriel : mriccio@mairie-marseille.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 600000 Matériel électrique
45 259000 Réparation et entretien d'équipements