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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture et livraison de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement pour les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Emetteur : Perpignan Méditerranée Communauté (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/01/2017
Clôture : 30/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-2283
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement pour les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu).
CPV - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 39160000
39100000
39110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'objet du présent accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement, pour les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu). Le présent marché concerne l'acquisition de: mobilier de bureau; mobilier pédagogique ; et mobilier de rangement.
accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le présent accord cadre fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents et ce sur les aspects techniques et financiers des offres.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : en effet, le pouvoir adjudicateur a fait le choix d'un marché global dans la mesure où l'allotissement engendrerait un surcout financier pour la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 50 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget : fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif ou par carte achat (pour les commandes inférieures à 500 euro(s)ht, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016197.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Criteres d'attributions : Le critère "valeur technique" comprend 3 sous-critères (cf. À l'article 5 du règlement de la consultation):
-délais de livraison (noté sur 20):
-qualité et esthétique des produits (noté sur 10):
-garantie et qualité globale de la prestation proposée (noté sur 10).
les 3 notes obtenues par sous-critères sont additionnées pour former une note sur 40.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
 service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (Horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16h30),  66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-64, , télécopieur : 003-34-68-08-64-79,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Mélanie BARBIER.
 service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-62-09, , télécopieur : 003-34-68-08-64-79,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Samia EL GHAZZALI.
 service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-64, , télécopieur : 003-34-68-08-64-79,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 100000 Mobilier
39 110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39 130000 Mobilier de bureau
39 160000 Mobilier scolaire