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Appel d'offre

Travaux de désenfumage naturel des circulations du bâtiment F du Centre Universitaire départemental (CUD) à la Roche Sur Yon

Emetteur : Syndicat mixte de réalisation du CUD (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/01/2017
Clôture : 01/02/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-2288
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de réalisation du CUD.
 Correspondant :  Bon François, Président, 40 rue du Maréchal Foch 85093 La Roche-sur-Yon Cedex adresse internet :  http://www.vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.vendee.fr .

Objet du marché : travaux de désenfumage naturel des circulations du bâtiment F du Centre Universitaire départemental (Cud) à la Roche Sur Yon.
Lieu de livraison : centre Universitaire départemental (Cud) situé 221, rue Hubert Cailler, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réalisation de travaux, principalement de menuiserie, propres au désenfumage naturel des circulations du bâtiment F du Centre Universitaire départemental (Cud) à la Roche Sur Yon.
Les prestations, traitées à lot unique, relèveront de la catégorie 3 (sans risques particuliers) au sens du Code du travail et seront, pour partie, à réaliser en site occupé.
le délai d'exécution des travaux est fixé à 9 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage, ce hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
le délai d'exécution précité s'entend congés compris et est réputé pleinement intégrer le délai de fabrication des châssis aluminium.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : période de préparation à compter de la fin février pour un début de travaux courant mars 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désenfumage naturel des circulations du bâtiment F du Centre Universitaire départemental (Cud) à la Roche Sur Yon.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Syndicat Mixte de Réalisation du CUD et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut, en outre, également demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
critères de sélection des candidatures : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle du candidat et capacité économique et financière. Les candidats pourront en outre justifier de leur habilitation professionnelle en matière de travaux de pose de menuiseries métalliques en fournissant des certificats de qualification professionnelle ou tout autre justificatif équivalent.
niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaires au cours des 5 dernières années ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer à minima d'un conducteur de travaux et de 5 ouvriers d'exécution qualifiés en matière de travaux de pose de menuiseries métalliques.
cette consultation est par ailleurs conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - organisation humaine : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0129MT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises, Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne
44047 NantesCedex 1
tél : 0253467964mel : aude.raverdy@direccte.gouv.fr
web : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Education - Alexandre CHEINISSE.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-81-13, courriel : marchespublics@vendee.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-87, télécopieur : 02-51-44-20-08, courriel : marchespublics@vendee.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .
Mots déscripteurs
Détection incendie
Menuiserie
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction