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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de laboratoire et de contrôles in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines

Emetteur : Conseil général des Yvelines (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/01/2017
Clôture : 09/02/2017
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-1510
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel :  commandepublique@yvelines.fr , Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achats.yvelines.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achats.yvelines.fr
à l'adresse suivante : Departement Des Yvelines : Mme Karine Eugene, Hôtel du Département , Dajcp - Pcp - Stpa - Bâtiment C - Bureau C219, 2 place André Mignot, 78012, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 79 00, Courriel :  commandepublique@yvelines.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de laboratoire et de contrôles in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines
Numéro de référence : 78-16s0184
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71350000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne les prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines.L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht.A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne 275 000,00 euro(s) Ht/an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71350000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent appel d'offres concerne les prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines.L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht.A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne 275 000,00 euro(s) Ht/an
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière de l'offre / Pondération :  80
     2. Critère no2 : Valeur technique de l'offre / Pondération :  14
     3. Critère no3 : Performance environnementale de l'offre / Pondération :  6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au 31/12/2017. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 - Ii - 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).2 - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.3 - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.4 - Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaire global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Moyens humains : effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.- Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés demême nature (outillage, matériel et équipement technique...).- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.- Pour les analyses relatives à l'amiante, le candidat devra fournir une accréditation Cofrac 144. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décretno2016-360 du 25 mars 2016).Accord-cadre à prix révisables
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 février 2017 - 10:00    Lieu : Versailles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.frPrécisions sur les critères d'attribution :Conformément à l'article 6.2 du RC :- le critère no1 - valeur financière de l'offre - sera noté sur 80 points :Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif (Dqe) "masqué" à partir des prix proposés au bordereau de prix. Ce DQE sera défini par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.- le critère no2 - valeur technique de l'offre - sera noté sur 14 points selon le détail suivant :Sous-Critère 2.1 - moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points) :- moyens humainsorganigramme fonctionnel de l'entité affectée à l'opération ainsi que les profils des principaux intervenants pressentis pour l'exécution de l'accord-cadre.- Moyens matérielsdescription du matériel spécifiquement adaptés aux prestations de l'accord-cadre.Sous-critère 2.2 - moyens et méthodologie envisagés par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité dans le cadre des prestations (4 points) :- signalisation temporaire,- prélèvements susceptibles de contenir de l'amiante ou de l'hap (cf. Note de l'idrrim de décembre 2013).Sous-critère 2.3 - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points) :Détailler, phase par phase, les mesures permettant de répondre à la demande de :- prélèvement et analyse de carottes permettant de déterminer la présence ou non d'amiante ou de HAP dans une couche de roulement existante (dans un délai moyen de 3 mois),- prélèvement et analyse d'échantillons permettant de contrôler la qualité d'enrobés mis en oeuvre sur un chantier de renouvellement de couche de roulement (dans les délais prévus au Ccp).- Le critère no3 - performance environnementale de l'offre sera noté sur 6 points suivant le détail suivant :- organisation de la collecte des déchets et de leur élimination,- dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : departement des yvelines - dAJCP - pCP - sTPA - M. Jérôme CHOEUR - tél : 01.39.07.77.48 - télécopieur : 01.39.07.87.38 - courriel : commandepublique@yvelines.fr - adr. Internet : http://www.achats.yvelines.frAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plateforme AWS à l'adresse suivante : http://www.achats.yvelines.frModalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.Instance chargée des procédures de recours : TribunalAdministratif deversailles - 56 avenue de Saint Cloud - 78000 VersaillesService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil Départemental des Yvelines - dAJCP - Mme Mélinda Etienne2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedextélécopieur : 0139078738courriel : metienne@yvelines.frdépôt par porteur : Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9h-12h et 14h-17h et le vendredi entre 9h-12h et 14h-16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie