Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux

Emetteur : CANSSM (81)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/01/2017
Clôture : 15/02/2017
  

Département(s) de publication : 81, 12, 31, 82
Annonce No 17-1547
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77, avenue de Ségur, 75714, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 5 63 80 10 70, Courriel :  marches.carmis@secumines.org , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EMAJ0wuFrh
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G8gbKkLcwV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G8gbKkLcwV
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Offre de soins.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux
Numéro de référence : AO16SU0036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché noAO16SU0036 est un marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux. Adresse du site : 2 avenue Neckarlsum 81400 Carmaux. Le coût prévisionnel des travaux est : Pour le projet de base, 3 003 000 euro(s) HT. Pour le projet de base + variante, 3 143 000 euro(s) HT La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2016-360 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale suivant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Enfin au regard de la procédure utilisée, les candidats doivent noter qu'aucune négociation ne sera entreprise suite à la réception et l'analyse des offres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR627|
Lieu principal d'exécution : 2, Avenue de Neckarsulm - 81400 Carmaux
II.2.4)Description des prestations :  Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Polyclinique Sainte-Barbe de CarmauxLes principaux travaux envisagés concernent :-les voiries-le traitement des allées piétonnes-la réfection des toitures et de l'étanchéité-le traitement des façades-le remplacement des menuiseries extérieures-le réaménagement des pôles et des locaux-la mise aux normes PMRDurée du marché : Le marché débute à la notification et se termine la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Coût :
     1. Montant de la rémunération / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Appareils élévateurs : remplacement de trois appareils.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) 2- Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l Economie pour chaque candidat qui serait signataire du marché.3- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés4- Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat 5- La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les responsabilités civiles et décennales.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principaux projets similaires à la présente consultation effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 février 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retenue de garantie : Une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.Avance : Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360.Rémunération des éléments :Le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission considérés comme constituant des phases techniques d'exécution sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché.Chaque acompte sera réglé par virement sur un compte commun ou sur le compte du mandataire.Forme juridique du groupement :Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique de la mission et conformément à l'article 45.ii du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire après attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- aliéna 5 du décret.Prime :Une prime de 100euro(s) HT sera accordée à chaque candidat ayant remis une offre conforme aux documents de la consultation.La prime sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre du marché à venir.Cette prime sera versée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des offres par la commission d'appel d'offres.Remise des offres :Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le 15 février 2017 à 12 heures, à l'adresse suivante :CARMI du Sud-OuestService des marchés2, Avenue Bouloc TorcatisBp 2 - 81400 CarmauxConformément à l'article 40 du décret no 2016-360 , le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante :https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doLes candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électroniquevisite :Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la Polyclinique est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre).Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter le service marchés aux coordonnées suivantes :Tel : 05 31 76 00 71@ : jeremy.dyrda@filieris.fraucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 5 du Rc.Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doL'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard le 07/02/2017 à 12 heures, pour permettre à la CARMI de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateformede dématérialisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe des référés du TGI de Paris, 10, boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet :  http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe des référés du TGI de Paris, 10, boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet :  http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2017
Mots déscripteurs
Abris
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification