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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

fourniture de fioul et gazole - année 2017

Emetteur : Commune de La Bresse (88)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/01/2017
Clôture : 09/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-7327
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Bresse.
 Correspondant :  Arnould Hubert, Maire, 12 Place du Champtel B.P. 11 88250 La Bresse, tél. : 03-29-25-40-21, télécopieur : 03-29-25-64-41, courriel : info@labresse.fr adresse internet :  http://www.labresse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.labresse.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : fourniture de fioul et gazole - année 2017.
CPV - Objet principal : 09135100
Objets supplémentaires : 09134200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de fioul et fioul grand froid pour le chauffage des bâtiments communaux (1600 hl + ou - 20% par an)
- fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid engins communaux (200 hl + ou - 20% par an)
- fourniture de gazole et gazole grand froid pour les engins communaux (350 hl + ou - 20 % par an)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de fioul et gazole - année 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les fournisseurs sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après attribution du marché.
le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AG/2016.01.16.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr
- les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés.
- déclaration sur l'honneur attestant de la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du courrier d'information adressé par le maître d'ouvrage, pour fournir les pièces prévues à l'article 51 du décret no2016-360 et aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- les moyens du candidat.
- toutes pièces justifiant de la capacité technique du candidat à répondre au CCP.
Date limite d'obtention : 31 janvier 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de la Bresse.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse, , tél. : 03-29-25-40-21, , télécopieur : 03-29-25-64-41, , courriel : info@labresse.fr,  adresse internet :  http://www.labresse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX.
 7 route de Niachamp,  88250 La Bresse, , tél. : 03-29-25-53-89, , télécopieur : 03-29-25-49-00,  adresse internet :  http://www.labresse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la Bresse.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse, , tél. : 03-29-25-40-21, , télécopieur : 03-29-25-64-41, , courriel : info@labresse.fr,  adresse internet :  http://www.labresse.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de la Bresse : service des Marchés Publics.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse, , tél. : 03-29-25-40-21, , télécopieur : 03-29-25-64-41, , courriel : info@labresse.fr,  adresse internet :  http://www.labresse.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet :  http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Combustible
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 134200 Carburant diesel
09 135100 Fioul domestique