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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réaménagement du square Rose Blanc

Emetteur : Ville de Drancy (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/01/2017
Clôture : 06/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-7345
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : M. Jean-Christophe LAGARDE le député-maire, place de l'hôtel de Ville, B.P. 76 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-50-00, courriel : marches.publics@drancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du square Rose Blanc.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45112720
45112710.
Lieu d'exécution : quartier de l'economie, entre la rue du Beau Site, la rue de la Cannebière et la rue Albert Sarraut, 93700 Drancy.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte 3 lots.
Durée du marché :
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux (préparation, exécution et repliement) et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
délais d'exécution :
Le délai de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) est de 7 mois maximum.
le candidat devra préciser à l'acte d'engagement et dans son calendrier d'exécution qu'il fourni à l'appui de son offre, un délai, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués dans le planning prévisionnel.
ce délai comprend la période de préparation des travaux, et le repliement des installations.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Cependant, les candidats aux lots 1 et 2 peuvent également proposer une à deux variantes maximum, en application de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les variantes autorisées porteront sur :
Pour le lot 1 : mobilier urbain : pergolas, banc et poubelle.
pour le lot 2 : Aires de jeux et agrès de sport.
les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
- déclaration du candidat (Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot 1 : Terrassement, VRD, assainissement, réseaux éclairage, pétanque, mobiliers urbains
- Qualibat 131 (terrassement)
- Qualibat 132 (assainissement canalisation)
- qualifelec Tn2 (éclairage)
- Qualibat 134 (chaussée, trottoir, pavage)
lot 2 : Aires de jeux et agrès de sport
- qualisport 700 ou Qualisport 701
Lot 3 : Aménagement des espaces verts et arrosage
- qualipaysage P120 (espaces verts)
- qualipaysage A520 ou Qualibat 136 (arrosage)
- qualipaysage E130 (entretien des espaces verts)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après une première analyse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois (3) premiers candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation peut porter sur un ou plusieurs lots et sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot 1 : valeur technique (les critères et sous-critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation) : 35 %;
     - pour le lot 1 : prix des prestation : 50 %;
     - pour le lot 1 : délais de réalisation : 15 %;
     - pour le lot 2 : valeur technique (les critères et sous-critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation) : 45 %;
     - pour le lot 2 : prix des prestation : 45 %;
     - pour le lot 2 : délais de réalisations : 10 %;
     - pour le lot 3 : valeur technique (les critères et sous-critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation) : 35 %;
     - pour le lot 3 : prix des prestation : 55 %;
     - pour le lot 3 : délais de réalisations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T2017/MLM/AMEN.SQUARE ROSE BLANC.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont librement et gratuitement téléchargeables sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
 place de l'hôtel de Ville,  93700 Drancy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE DRANCY Services Techniques - Parcs et Jardins.
 Correspondant : Mme grondin v,  place de l'hôtel de Ville,  93701 Drancy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme mme morelli audrerie,  place de l'hôtel de Ville,  93700 Drancy, , courriel : marches.publics@drancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t2BZsRBP77 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement, VRD, assainissement, réseaux éclairage, pétanque, mobiliers urbains.
Terrassement, VRD, assainissement, réseaux éclairage, pétanque, mobiliers urbains
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. - aires de jeux et agrès de sport.
Aires de jeux et agrès de sport
C.P.V. - Objet principal : 45112720.

Lot(s) 3. - aménagement des espaces verts et arrosage.
Aménagement des espaces verts et arrosage
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
45 232410 Travaux d'assainissement