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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un bilan d'émission des gaz à effet de serre 'patrimoine et compétences' avec la méthode bilan carbonne.

Emetteur : Conseil départemental de la Meuse (55)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/01/2017
Clôture : 02/02/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-6321
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Meuse.
 Correspondant : service des affaires juridiques, place Pierre François Gossin Bp50514 55012 Bar-le-Ductél. : 03-29-45-77-62télécopieur : 03-29-45-77-89courriel : saj@meuse.fr adresse internet :  http://www.meuse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://profilacheteur.meuse.fr .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un bilan d'émission des gaz à effet de serre "Patrimoine et Compétences" avec la méthode Bilan Carbonne (dossier téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Diagnostic énergie et GES
Tranche optionnelle no1 : comparaison des BEGES de 2010 et 2016
Tranche optionnelle no2 : perspectives stratégiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds départementaux.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : rc attestation d'assurance responsabilité civile.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-saj-45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
selon réglement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
selon réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Meuse
Direction générale des services.
 Correspondant : mission développement durable,  place Pierre-François Gossin Bp50514,  55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-11,  adresse internet :  https://profilacheteur.meuse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Meuse.
 Correspondant : service des affaires juridiques,  place Pierre-François Gossin 1er étage - bureau no109 Bp50514,  55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@meuse.fr,  adresse internet :  https://profilacheteur.meuse.fr .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection