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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

lotissement du chemin de rieuville

Emetteur : spl gestion aménagement construction (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/01/2017
Clôture : 22/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-3238
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : spl gestion aménagement construction.
 Correspondant : duboc Sébastien, maison de l'habitat 6 rue des Embûches 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-55-00, télécopieur : 02-37-42-51-64, courriel : s.duboc@maison-habitat-dreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cadd-marches.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : lotissement du Chemin de Rieuville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233330
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : rue de Rieuville, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR242.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par chèque bancaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché se fera en 2 phases:
- phase 1 : 4 mois à compter de la date prévisionnel de démarrage du 01/04/2017
- phase 2 : 2 mois, prévisionnellement au 1er semestre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-
360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015 et à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
Disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra :
1- soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Société Publique Locale (Spl) ou en fera la demande
Écrite à l'adresse suivante :

Societe publique locale
Gestion amenagement construction
Maison de l'habitat
6, rue des embuches
28100 DREUX
Tél. 02 37 38 55 00
Télécopieur. 02 37 42 51 64

2- soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de l'agglo du Pays de Dreux
www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les
Aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis par le présent Règlement de la Consultation.

En cas de modification de pièce(s) du Dossier de Consultation original lors de la réponse de l'entreprise, l'exemplaire papier original situé au siège de la SPL
Fera foi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1- transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Societe publique locale
Gestion amenagement construction
" Lotissement Chemin de Rieuville à Dreux (28) "
Ne pas ouvrir

2- transmission électronique
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les
Réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :

http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les
Aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche

Nota :
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre leur offre sous la même forme que leur candidature :
Soit Papier / Papier,
Soit Dématérialisée / Dématérialisée.

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une offre remise sous une forme différente de celle de la candidature sera déclarée irrecevable. Une
Offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Foncier-Experts.
 Correspondant : M. Christophe Manond,  22 rue Louis de Cossé Brissac,  78640 Neauphle-le-Château, , tél. : 01-34-89-89-39, , télécopieur : 01-34-89-63-73, , courriel : vrd@foncier-experts.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements, voirie, réseau EU, réseau EP, et tranchées communes.
Terrassements, voirie, réseau EU, réseau EP, et tranchées communes

Lot(s) 2. - eclairage extérieur.
Eclairage extérieur

Lot(s) 3. - clôtures.
Clôtures

Lot(s) 4. - contrôles.
Contrôles
Mots déscripteurs
Clôture
Contrôle technique
Travaux de viabilité
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45 233330 Travaux de fondation de rues