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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (étude de faisabilité, élaboration d'un ptd) pour la relocalisation d'un ehpad

Emetteur : Centre Hospitalier de Rouffach (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/01/2017
Clôture : 13/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-5471
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois Courtot, directeur, 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 68250 Rouffachtél. : 03-89-78-70-07télécopieur : 03-89-78-72-14 adresse internet :  http://www.ch-rouffach.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (étude de faisabilité, élaboration d'un Ptd) pour la relocalisation d'un EHPAD.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de rouffach, 68250 Rouffach.

Caractéristiques principales : 
le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot du fait de la continuité intellectuelle de la mission mais comprend 3 phases d'exécution :
1 - l'élaboration du pré-programme
2 - l'étude de faisabilité
3 - l'élaboration du programme technique détaillée
Durée prévisionnelle d'exécution du marché : du mois de mars 2017 à octobre 2017
Une phase de négociation pourra être effectuée après réception des offres
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut également y renoncer par mention expresse dans l'acte d'engagement (Partie C2 - engagement du candidat)
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du centre hospitalier de Rouffach.
Les prix sont fermes pour la totalité du marché. Paiement d'acomptes à l'issue de chaque phase.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires constitués en groupement. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'offre sera présentée par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
-En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles, conformément aux articles 48 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le R.P.C. Notamment :
1). Formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

2). Formulaire Dc2 mis à jour au 31/03/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type de missions réalisées, les coordonnées du maître d'ouvrage, les lieux et dates d'exécution et le montant des travaux.
C). Les capacités professionnelles :
- certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
-Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'envoi se fera soit par pli recommandé avec avis de réception postal et adressé à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH soit remis contre récépissé à la cellule des marchés Bureau 112 de l'administration soit par dépôt offre électronique : Adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats pourront s'adresser à :
M. Thierry BELLONI - Responsable des Services Techniques
Adresse électronique : th.belloni@ch-rouffach.fr
Pour tous renseignements administratifs, les candidats pourront s'adresser à la Cellule des marchés :
Mme Christine LENHARDT - Adresse électronique : c.lenhardt@ch-rouffach.fr
ou Mme Claudine HAEFFELIN- Adresse électronique : c.haeffelin@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - sur demande écrite : voie postale au Centre Hospitalier de Rouffach, Cellule des Marchés,
ou télécopie au 03 89 78 72 14.
2 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable, nous vous invitons à télécharger les documents.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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