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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

missions d'assistance économique, technique et financière pour le gros entretien, rénovation et mise aux normes

Emetteur : COMMUNE DE NANTES (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/01/2017
Clôture : 16/02/2017
  

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-2876
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NANTES, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094, Nantes Cedex 1, F, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.nantes.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://nantesmetropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
CCAS de Nantes, 1 Place Saint-Similien, 44000, Nantes, F, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://www.nantes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Nantes, Pôle conservation et amélioration du patrimoine 2 Nadine CERTENAISTél : 02.40.41.59.05 / 06.62.51.60.43, 44094, Nantes Cedex 01, F, Courriel :  nadine.certenais@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://www.nantes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.nantesmetropole.fr
à l'adresse suivante : Ville de Nantes, Direction de la Commande Publique - Service des marchés publics 11 Avenue Carnot ImmeubleValmy - 3e étage ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://www.nantes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d?assistance économique, technique et financière pour le gros entretien, rénovation et mise aux normes
Numéro de référence : 1697A028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre est lancé en groupement de commande composée autour de la Ville de Nantes, le CCAS de cette dernière et Nantes Métropole, la ville agissant en tant que coordonnateur.Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes :Pour l?ensemble des lots : compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?assistance pour bâtiments culturel, patrimoine, administratifs (projet à dominantes architecturale), bâtiments de service et divers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes : compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie.Compétences en économie du patrimoine et bâtiments inscrits ou classés.Par ailleurs, il est demandé que le mandataire soit un architecte du patrimoine (ex : bâtiment classé)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire (3 titulaires).L?accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?assistance pour bâtiments sportifs, C.C.A.S (projet à dominante architecturale)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes :compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie. Il est demandé que le mandataire soit un architecte généraliste.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. L?accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?assistance pour les études techniques relatives aux piscines (projet à dominante architecturale)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes : compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie. Exigences spécifiques à ce lot : Bureau d?études étanchéitéBureau d?études fluides (spécialisé en piscine), avec une expérience en rénovation légionelle (serait un plus), traitement d?air, traitement d?eau et chauffage et éclairage ingénierie. Par ailleurs, il est demandé que le mandataire soit un bureau d?études technique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. L?accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?assistance pour les études techniques tous bâtiments (projet à dominante architecturale)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes : compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie. Exigences spécifiques à ce lot : Bureau d?études étanchéitéBureau d?études fluides avec une expérience en rénovation légionelle (serait un plus), traitement d?air, traitement d?eau et chauffage et éclairage ingénierie et VRDPar ailleurs, il est demandé que le mandataire soit un bureau d?études technique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :   Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. L?accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?assistance technique pour des opérations de démolition et de mise en ?uvre des procédures de périls d?immeuble, de sécurité des parties communes et d?insalubrité
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché impliquera l?intervention de bureau d?études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d?études) comprenant les spécialités suivantes : compétences HQE, Architecture, fluides, VRD, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, chauffage, assainissement, acoustique, électro acoustique, éclairage ingéniérie. Exigence spécifique à ce lot : Il est demandé que le mandataire soit un architecte avec expérience dans le domaine explicité.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :   Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires (3 titulaires). L?accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont : Aptitude à exercer l?activitéprofessionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les renseignements concernant lasituation juridique de l?entreprise : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou engroupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 février 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire pour les lots 1 et 5 et mono attributaire pour les lots 2, 3 et 4 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est dénué de tout montant minimum et maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2017
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 340000 Services intégrés d'ingénierie