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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de matériaux et matériels de menuiserie pour les ateliers municipaux

Emetteur : Ville de Boulogne Billancourt (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/01/2017
Clôture : 03/02/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-6895
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Boulogne Billancourt, Numéro national d'identification : 21920012800011, 26, avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique, 92104, Boulogne billancourt, F, Téléphone : (+33) 1 55 18 52 58, Courriel :  marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.boulognebillancourt.com
    Adresse du profil acheteur :  https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1210&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Boulogne Billancourt, Numéro national d'identification : 21920012800011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92104, Boulogne billancourt, F, Courriel :  marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
à l'adresse suivante : Ville de Boulogne Billancourt, Numéro national d'identification : 21920012800011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92104, Boulogne billancourt, F, Courriel :  marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture de matériaux et matériels de menuiserie pour les ateliers municipaux
Numéro de référence : 17006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et matériels de menuiserie pour les ateliers municipaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de matériaux et matériels de menuiserie pour les ateliers municipaux, situés au Centre Technique Municipal sis 68/70, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Prix :  
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par LR/AR 2 mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics et art 65 ordonnance no2015-899 du 23/7/15 relative aux marchés publ.), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prest° similaires (art 30-I-7° décret no 2016-360 du 25/3/16).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de commande est fixée à 12 500euro(s) HT et le maximum annuel est fixé à 49 500euro(s) hors taxes.Durant l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Informations détaillées aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations détaillées aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 février 2017 - 16:45
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 février 2017 - 09:00    Lieu : Service de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères pondérés suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché : - le prix (100 %), sur la base d'un descriptif quantitatif estimatif,----------------------------------------------modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service de de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). l'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement : "Marché à procédure adaptée no 17006 -Fourniture de matériaux et matériels de menuiserie pour les ateliers municipaux - ne pas ouvrir".'
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2017
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 220000 Menuiserie pour la construction