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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

BSMB-2017-002 : Fourniture, installation et maintenance d'équipements de restauration pour le restaurant interministériel AURI situé au 3-7 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris

Emetteur : Ministère de l'agriculture (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/01/2017
Clôture : 20/02/2017
  

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-7306
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'agriculture, 78, rue de Varenne, Point(s) de contact : Bureau de la Commande Publique et des Achats, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 60 86, Courriel :  bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr , Fax : (+33) 1 49 55 48 14, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317633&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, Point(s) de contact : SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 60 86, Courriel :  bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr , Fax : (+33) 1 49 55 48 14, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, Point(s) de contact : SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 60 86, Courriel :  bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : BSMB-2017-002 : Fourniture, installation et maintenance d'équipements de restauration pour le restaurant interministériel AURI situé au 3-7 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
Numéro de référence : BSMB-2017-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture, installation et maintenance d'équipements de restauration pour le restaurant interministériel AURI situé au 3-7 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39314000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris 75007 Paris
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture, installation et maintenance d'équipements de restauration pour le restaurant interministériel AURI situé au 3-7 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Planning, organisation pour l'exécution des prestations et moyens mobilisés / Pondération :  40
     2. Mémoire technique / Pondération :  15
Coût :
     1. Montant global et forfaitaire de l'offre / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 février 2017 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2017-002.Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat, courrier ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au pouvoir adjudicateur jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et organisée selon les modalités fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA) ;- un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15. Téléphone : +33 149558385 - Télécopieur : +33 149554463
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2017
Mots déscripteurs
Vaisselle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 310000 Équipement de restauration
39 314000 Équipement de cuisine industrielle