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Appel d'offre

le présent marché porte sur la fourniture de 8 lysimètres autonomes in situ sur pesons, de profondeur 90 cm.

Emetteur : INRA Toulouse (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 10/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-10915
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA Toulouse.
 Correspondant : véronique Dorléac, 24, chemin de Borde Rouge 31326 Castanet Tolosan, tél. : 05-61-28-55-28, courriel : veronique.dorleac@inra.fr adresse internet :  http://www.toulouse.inra.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche agronomique.

Objet du marché : le présent marché porte sur la fourniture de 8 lysimètres autonomes in situ sur pesons, de profondeur 90 cm.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38970000.
Lieu de livraison : castanet Tolosan, 31326 Castanet Tolosan.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le matériel sera livré à l'umr AGIR, sur le site de l'inra de Toulouse, avec des conditions d'accès sans difficulté.

Adresse de livraison
Inra Toulouse - umr agir
Chemin de Borde Rouge
31236 Castanet-Tolosan Cedex

La livraison du matériel interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification à l'entreprise attributaire. Elle fera l'objet d'une décision établie par l'inra
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 8 lysimètres autonomes in situ sur pesons, de profondeur 90 cm.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le règlement sera effectué au compte bancaire ou postal indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité des capacités financières, professionnelles et techniques
- niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets
Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur de l'inra: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : dc1 Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : dc1 Dc2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 Dc2 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 45 %;
     - délais : 10 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 février 2017, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre INRA de Toulouse 24, chemin de Borde Rouge 31326 Castanet Tolosan, tél. : 05-61-28-55-28, courriel : veronique.dorleac@inra.fr.

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