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Appel d'offre

travaux de mise en accessibilité du bâtiment jean moulin au cadam - à nice - 4 lots

Emetteur : Département des Alpes-Maritimes (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 21/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-180525
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources , les moyens, et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-21-51, télécopieur : 04-97-18-77-59.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de mise en "accessibilité handicapés" du bâtiment Jean Moulin au CADAM - à nice - 4 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : cadam- jean moulin- nice, 06201 Nice.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de mise en "accessibilité handicapés" du bâtiment Jean Moulin au CADAM à Nice
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Lot 01
Objet principal :
45454000-4 : Travaux de restructuration

Lot 02
Objet principal :
45332400-7 : Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Lot 03
Objet principal :
33196200-2 : Équipement pour handicapés

Lot 04
Objet principal :
45311200-2 : Travaux d'installations électriques
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Maçonnerie- faux-Plafonds-Sols-Peintures-
Lot no 2 : Plomberie
Lot no 3 : Accessibilité handicapé
Lot no 4 : Électricité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de l'administration

lot 1- 61 100.00 euros (H.T.) - 73 320.00 eurosttc
lot 2- 46 800.00 euros (H.T.) - 56 160.00 eurosttc
lot 3- 24 500.00 euros (H.T.) - 29 400.00 eurosTtc
Lot 4- 22 600.00 euros (H.T.) - 27 120.00 eurosTtc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :
Niveau minimal de capacité financière exigé: aucune capacité financière exigée
Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé: Les entreprises devront détenir les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes:
Lot 1
- Qualibat 6311: Carrelages, revêtement (Technicité courante)
- Qualibat 6611: Fourniture et pose de faux plafonds suspendu modulaire (Technicité courante)
- Qualibat 6222: Revêtements résilents PVC (Technicité confirmé)

lot 2
- Qualibat 5111: Plomberie-Sanitaire (Technicité courante)
- Qualibat 5431: Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante)

lot 4
- qualifelec :E2-2

Lot3 - aucune qualification exigée.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière exigé: aucune capacité financière exigée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En application de l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres operateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces operateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificat de qualification professionnelle Qualibat
- certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0226.

Renseignements complémentaires : séance non publique.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Cette visite est conseillée. Les candidats devront prendre contact avec la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine, service des études et des travaux, secrétariat 04 97 18 67 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16 heures
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte  B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie-Faux plafonds-sols-peintures.
Travaux de féfection

Lot(s) 2. - plomberie.
Travaux d'installation sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. - accéssibilité handicapé.
Dispositifs pour l'aide à la mobilité
C.P.V. - Objet principal : 33196200.

Lot(s) 4. - electricité.
Améngagement pour personne à mobilité réduite
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Equipements spécialisés
Maçonnerie
Plomberie (travaux)
Sanitaire
Signalétique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 196200 Équipement pour handicapés
45 330000 Travaux de plomberie
45 454000 Travaux de restructuration