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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fournitures diverses pour les espaces verts

Emetteur : Mont-de-Marsan Agglomération (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 17/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-10992
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mont-de-Marsan Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan, télécopieur : 05-58-06-97-92, courriel : marchespublics@lemarsan.fr adresse internet :  http://montdemarsan-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.landespublic.org .

Objet du marché : fournitures diverses pour les espaces verts.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum de commandes annuelles
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délais et conditions de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mont de Marsan Agglomération.
 Correspondant : service Commande Publique,  2 Place du Général Leclerc,  40000 Mont-de-Marsan, , courriel : marchespublics@lemarsan.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.landespublic.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : (+33) -59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) -59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Fourniture de produits fertilisants.
Coût estimé (HT) : entre 13 000 euros et 52 000 euros.

Lot(s) 02. -
Fourniture de produits pour la protection des cultures.
Coût estimé (HT) : entre 2 500 euros et 10 000 euros.

Lot(s) 03. -
Fourniture de semences de gazons.
Coût estimé (HT) : entre 1 500 euros et 6 000 euros.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture