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Appel d'offre

maintenance préventive et corrective des réseaux électriques courants forts et courants faibles des centres hospitaliers de châtellerault et de loudun, du groupe hospitalier nord vienne

Emetteur : Groupe Hospitalier Nord Vienne (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 21/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-7225
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Nord Vienne.
 Correspondant : M. Jean-Claude COQUEMA, directeur, direction des ressources matérielles et des travaux, Cellule des marchés publics, 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-02-90-11, télécopieur : 05-49-02-90-39, courriel : sandrine.guilbert@ghnv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des réseaux électriques courants forts et courants faibles des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun, du groupe hospitalier Nord Vienne.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun.
Code NUTS : FR534.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché de maintenance préventive est un marché ordinaire. Le marché de maintenance corrective est conclu sous la forme d'un accord cadre, il est exécuté par émission de bons de commande avec minimum et maximum en valeur.
Le marché est global.
Le marché est mono-attributaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2017 et jusqu'au 31 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres au groupe hospitalier Nord Vienne. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix fermes pour la durée du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02.

Renseignements complémentaires : afin de pouvoir appréhender l'étendue de ses obligations, chaque candidat pourra visiter les lieux concernés par le présent marché (centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun). Se reporter au règlement de la consultation pour connaitre les dates.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier de Châtellerault. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.
Le candidat pourra remettre son offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Nord Vienne - Centre hospitalier de Châtellerault.
 Correspondant : M. Daniel LEFEBVRE, responsable adjoint des services techniques, travaux, sécurité et logistique, , tél. : 05-49-02-90-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative).
La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne ", peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 04 avril 2014, no 358994).
Mots déscripteurs
Maintenance
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui