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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Renforcement de la charpente du bâtiment 'demi-pension' du collège Marcel Pagnol de Gravigny

Emetteur : Conseil Général de l'Eure (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 20/02/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-11470
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lecornu Sébastien, Département de l'eure, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex 01tél. : 02-32-31-50-50télécopieur : 02-32-31-94-60courriel : marchespublics@eure.fr adresse internet :  http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/ .

Objet du marché : renforcement de la charpente du bâtiment "demi pension" du collège Marcel Pagnol de Gravigny.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les travaux de renforcement de la charpente du bâtiment demi-pension du collège Marcel Pagnol de Gravigny.
Procédure adaptée passée selon les articles 27, 34-i-1°-a) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, en tranches, ni en phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement de la charpente du bâtiment "demi pension" du collège Marcel Pagnol de Gravigny.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : les prix du présent marché sont conclus à titre définitif.
ils sont fermes et actualisables selon les modalités précisées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TDPL17002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
département de l'eure
boulevard Georges Chauvin CS 72101
direction des affaires juridiques et de la commande publique - bâtiment C - rDC - porte C031.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Lecornu Sébastien,  boulevard Georges Chauvin CS 72101,  27021 Evreux Cedex 01, tél. : 02-32-31-50-50,  adresse internet :  https://marchespublics.cg27.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
 Correspondant : M. Lecornu Sébastien,  boulevard Georges Chauvin CS 72101,  27021 Evreux Cedex 01, tél. : 02-32-31-50-50, courriel : marchespublics@eure.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.cg27.fr .
Mots déscripteurs
Charpente
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction