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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - Période 2017-2021.

Emetteur : CC du Bassin de Pompey (54)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/01/2017
Clôture : 27/02/2017
  

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-10573
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC du Bassin de Pompey, Rue des Quatre Eléments - BP 60 008, 54340, Pompey, F, Téléphone : (+33) 3 83 49 81 81, Courriel :  jpturban@bassinpompey.fr , Fax : (+33) 3 83 49 81 99, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bassinpompey.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des Quatre Eléments - BP 60 008, Point(s) de contact : Jean Philippe TURBAN et Fanny STAMMEL, 54340, Pompey, F, Téléphone : (+33) 3 83 49 81 48, Courriel :  jpturban@bassinpompey.fr , Fax : (+33) 3 83 49 81 99, Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des Quatre Eléments - BP 60 008, 54340, Pompey, F, Téléphone : (+33) 3 83 49 81 81, Courriel :  jpturban@bassinpompey.fr , Fax : (+33) 3 83 49 81 99, Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - Période 2017-2021.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire - Période 2017-2021. Le présent marché est alloti comme suit :Lot 1 : Entretien et maintenance éclairage publicLot 2 : Entretien et maintenance des feux tricolores
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance éclairage public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34993000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien et maintenance éclairage public
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique: moyens humains,techniques5%, composition, organisation astreinte 15%, méthode réponse travaux programmés 5%, méthode contrôle, entretien périodique 10%, compte rendu intervention 5% / Pondération :  40
     2. notice environnementale / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.Montant maximum annuel du présent accord-cadreLot 01 : 90 000EUR HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance des feux tricolores
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31518000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien et maintenance des feux tricolores
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique: moyens humains,techniques5%, composition, organisation astreinte 15%, méthode réponse travaux programmés 5%, méthode contrôle, entretien périodique 10%, compte rendu intervention 5% / Pondération :  40
     2. notice environnementale / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Montant maximum annuel du présent accord-cadre Lot 02 : 100 000EUR HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 février 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de l'année ferme et des trois années de reconduction, ce marché pourra être renouvelé pour ce même besoin, avec une durée similaire.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché de services passé selon l'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et 25.1.1°; 66 et 67 du décret no2016-360 du 25/03/2016 . Le présent marché forme un accord-cadre (article 78 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 ) passé avec un seul opérateur économique par lot et se réalisera par bons de commande (article 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 ) sans remise en concurrence. Financement sur budget propre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.Le mode de règlement du marché sera le virement administratif. Les paiements interviendront dans le délai global de 30 jours à réception des demandes de paiement.Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 38, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet :  http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2017
Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 518000 Feux de signalisation
34 993000 Éclairage public