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86 Vienne

87 Haute-Vienne

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Batiments - Travaux d'électricité pour la maintenance et travaux neufs dans différents bâtiments communaux - Accord-cadre à bons de commande - Années 2017 à 2020 - Mise en appel d'

Emetteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/01/2017
Clôture : 21/02/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-10628
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel :  marches.publics@mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marchespublics.hyeres.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : Service Bâtiments - M. Peigne, 12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3e étage, 83400, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 01 84 20, Courriel :  marches.publics@mairie-hyeres.com , Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.hyeres.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublics.hyeres.fr
à l'adresse suivante : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique, 12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3e étage, [pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], 83400, Hyères, F, Courriel :  marches.publics@mairie-hyeres.com , Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Batiments - Travaux d'électricité pour la maintenance et travaux neufs dans différents bâtiments communaux - Accord-cadre à bons de commande - Années 2017 à 2020 - Mise en appel d'offres ouvert
Numéro de référence : Aoo16/16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites annuelles suivantes (pour 2017 de la date de notification au 31/12/2017 et pour les années suivantes) : Minimum Ht : 25 000,00 euro(s) / Maximum Ht : 208 333,33 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers
83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites annuelles suivantes (pour 2017 de la date de notification au 31/12/2017 et pour les années suivantes) : Minimum Ht : 25 000,00 euro(s) / Maximum Ht : 208 333,33 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Art. 62 -Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation / Pondération :  20
Coût :
     1. Art. 62 - Prix des prestations apprécié au moyen du détail estimatif non contractuel / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2017, renouvelable à compter du 1er janvier suivant, par reconduction expresse 3 fois pour une période d'un an, dans un délai de trois mois avant l'échéance
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2017, renouvelable à compter du 1er janvier suivant, par reconduction expresse 3 fois pour une période d'un an, dans un délai de trois mois avant l'échéance
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 )
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - b)Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement :Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - c)Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupementUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 février 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2017, renouvelable à compter du 1er janvier suivant, par reconduction expresse 3 fois pour une période d'un an, dans un délai de trois mois avant l'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.frCandidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 45 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2017 - délai maximum d'intervention en cas d'urgence : 2 heures ouvrées (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h à 18h), à compter de la demande téléphonique d'un représentant habilité du pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2017
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 311200 Travaux d'installations électriques