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Appel d'offre

Travaux de restauration et d'aménagement de la tour de Miomu, sur la commune de Santa Maria di Lota.

Emetteur : Collectivité Territoriale de Corse (20B)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/01/2017
Clôture : 06/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 16-180884
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse - 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-69-28, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet :  http://www.corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.corse.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration et d'aménagement de la tour de Miomu, sur la commune de Santa Maria di Lota.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 09310000
44112200
45223110
45261100.
Lieu d'exécution : haute-Corse - commune de Santa Maria di Lota, 20200 Santa Maria Di Lota.
Code NUTS : FR83.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maçonnerie, charpente, métallerie, électricité, ricciata
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 290 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 1.e.r novembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mai 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : prix : 40%
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : valeur technique : 60%
Sous critères :
-Description de la méthodologie employée pour réaliser la prestation : 0.35
-Compétence et formation du personnel qui sera affecté à cette opération : 0.35
-Méthodes de pose et de mise en oeuvre : 0.15
-Fourniture des fiches produits et matériaux utilisé : 0.15.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacité à intervenir sur un ouvrage protégé au titres des monuments historiques;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse - Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-69-28, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet :  http://www.corse.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie - charpente.
Maçonnerie - charpente.
Coût estimé (HT) : 156 058,65 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 44142000.

Lot(s) 2. - métallerie.
Métallerie.
Coût estimé (HT) : 109 437,38 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223110
Objets supplémentaires : 45262400
45421140.

Lot(s) 3. - electricité.
Electricité.
Coût estimé (HT) : 14 502,30 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 4. - ricciata.
Revêtement des sols en galets en utilisant la technique Ricciata.
Coût estimé (HT) : 10 001,67 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots déscripteurs
Charpente
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Métallerie
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
44 112200 Revêtements de sol
44 142000 Charpentes
45 223110 Installation de structures en métal
45 261100 Travaux de charpente
45 262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres