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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

location et maintenance d'un parc de photocopieurs

Emetteur : Ville de Solliès-Pont (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-21315
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Solliès-Pont.
 Correspondant :  SAUVAGEOT Valérie, 1 rue de la République 83210 Sollies Pont, tél. : 04-94-13-54-71, télécopieur : 04-94-13-54-75, courriel : v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr adresse internet :  http://wwwvillesolliespont.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://villesolliespont.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance d'un parc de photocopieurs.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 30121200
50313100
50313200.
Lieu de livraison : sollies-pont, 83210 Sollies Pont.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 5 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : L'exécution de la prestation nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Caractéristiques principales : 

- Reprise du matériel en place et en fin de vie
- la livraison et l'installation conformes aux attentes exposées dans les annexes au ccp,
- la livraison des pilotes de périphériques permettant la réinstallation ultérieure des appareils le cas échéant,
- la formation des utilisateurs à l'utilisation et à la maintenance " courante " des photocopieurs (changement de toners, ajout de papier, agrafes, bacs récupérateurs d'encres, ...),
- l'entretien, l'assistance informatique, la maintenance et le dépannage des copieurs,
- la fourniture des consommables nécessaires à l'utilisation (toner, agrafes, ...) hors papier,
- le montage des options et les connexions au réseau informatique de la commune de Solliès - pont,
- etre en mesure de pouvoir répondre à toute question posée par les utilisateurs du parc concernant l'utilisation du copieur loué,
- l'enlèvement du matériel à l'échéance de l'accord cadre selon un planning qui sera défini au plus tard 15 jours avant l'échéance ou la cession des photocopieurs composant le parc de la commune à l'euro symbolique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et maintenance d'un parc de photocopieurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord cadre comporte trois options :
- la fonction télécopieur sur les photocopieurs ;
- le rachat du parc de photocopieur à l'euro symbolique à la fin de l'accord cadre,
- le meuble support des photocopieurs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le ccag fcs et les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 - v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45,123 et 127 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le mandataire devra être solidaire des entrepreneurs groupés conjoints. Par précision à l'article 3.5.1 du ccag fcs : les groupements sont définitivement formés pour la durée de l'accord cadre et ne sont pas modifiables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1 du 26 octobre 2016) attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile et professionnelle.;
     - Autres renseignements demandés : kbis ou document équivalent;
     - Autres renseignements demandés : - Un extrait du casier judiciaire d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.. Pour le candidat établi à l'étranger, un extrait d'un registre pertinent ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou d'établissement ;;
     - Autres renseignements demandés : un document justifiant d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'article L.5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.;
     - Autres renseignements demandés : pour les candidats établis à l'étranger, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l'article 51 du décret du 25 mars 2016, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles R.1263-12 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-Ci est accessible à partir de l'adresse suivante :
http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement ou sur support papier. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.les offres (sur support papier) doivent être remises en un original sous enveloppe: l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : "Location - maintenance d'un parc de photocopieurs - ne pas ouvrir. "
- par voie postale : Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : mairie de solliès-pont Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1, Rue de la République 83210 SOLLIÈS-PONT.
- remis à la main : Elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé
Mairie de Solliès - pont Centre technique Municipal Service de la Commande Publique Allée de la Greffière 83 210 Solliès - pont Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.
- par voie électronique : Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant : e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Solliès - Pont.
 Correspondant :  M. Randriamanjato,  centre Technique Municipal Allée de la Greffière,  83210 Solliès  Pont, , tél. : 04-94-13-54-74, , télécopieur : 04-94-13-54-75, , courriel : j.randriamanjato@ville-sollies-pont.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Solliès - Pont.
 Correspondant :  Mme Sauvageot,  centre Technique Municipal Allée de la Greffière,  83210 Solliès  Pont, , tél. : 04-94-13-54-71, , télécopieur : 04-94-13-54-75, , courriel : v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Jean Racine 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics bd Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Mots déscripteurs
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 121100 Photocopieurs
30 121200 Matériel de photocopie
50 313100 Services de réparation de photocopieurs
50 313200 Services d'entretien de photocopieurs