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Appel d'offre

Etude hydrogéologique et élaboration d'un dossier technique en vue de délimiter quatre aires d'alimentation de captages sur les communes de RUY MONTCEAU, LES EPARRES, FOUR et CHEZENEUVE

Emetteur : Communauté d'agglomération Porte Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 13/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-21549
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics, 17, avenue du Bourg B.P. 90592 38081 L Isle D Abeau Cedex, tél. : 04-74-27-28-00, courriel : marchespublics@capi38.fr adresse internet :  http://www.capi-agglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude hydrogéologique et élaboration d'un dossier technique en vue de délimiter quatre aires d'alimentation de captages sur les communes de ruy montceau, les eparres, four et CHEZENEUVE.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : communes de ruy montceau, les eparres, four et CHEZENEUVE.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cette étude comprend 3 phases : Phase 1 : Synthèse des connaissances et proposition du programme de mesures Phase 2 : Acquisition de données Phase 3 : Etude de vulnérabilité sur les 4 aires d'alimentation et descriptif des installations Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un seul opérateur.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 40000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 90000,00 euro(s)total : Minimum 40000,00 euro(s) Maximum 90000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000,00 et 90 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont programmés sur le budget annexe EAU 2017 et suivants de la CAPI (fonds propres et subvention).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé "lettre de candidature" ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Qualification OPQIBI 0801 ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAPI SERVICE COMMANDE PUBLIQUE.
 Correspondant : M. le président Service Achats-Marchés Publics,  17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex, , tél. : 04-74-27-28-00, , courriel : marchespublics@capi38.fr,  adresse internet :  http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAPI SERVICE COMMANDE PUBLIQUE.
 17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAPI SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
 17, avenue du Bourg B.P. 90592,  38081 L Isle D Abeau Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place du Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité