Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assister la Ville de Paris dans l'élaboration concertée et la rédaction d'une stratégie de Paris pour une alimentation durable

Emetteur : Ville de Paris - DEVE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 13/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-21711
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant :  DEVE-BCAA, Ville de Paris, 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-52-43, courriel : devebcaa@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assister la Ville de Paris dans l'élaboration concertée et la rédaction d'une stratégie de Paris pour une alimentation durable.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration concertée de la stratégie de Paris pour une alimentation durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une partie à prix forfaitaire,
Une partie à prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres).
Marché traité à prix mixtes. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
versement d'une avance au titulaire du marché, sauf renoncement porté à l'acte d'engagement.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, chaque acompte correspondant à un bon de commande. Toutefois, en cas de prestation échelonnée, le titulaire pourra présenter plusieurs factures pour un seul bon de commande.
possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir article 3.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V23027500.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sur bordereau de prix (montants minimum 20.000euro(s), maximum 51.000euro(s) Ht).
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.
 Correspondant :  Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats,  103 avenue de France, 2e étage, bureau 2-096,  75639 Paris Cedex 13,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.
 Correspondant :  Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats,  103 avenue de France, 2e étage, bureau 2-096,  75639 Paris Cedex 13, , courriel : devebcaa@paris.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études