Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Organisation et animation de sept séjours pour l'été 2017

Emetteur : Ville de Pontault-Combault (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 16/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-21896
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant :  Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex, tél. : 01-70-05-47-53, télécopieur : 01-70-05-49-01, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr adresse internet :  https://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-ptct-0004 Organisation et animation de sept séjours pour l'été 2017.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la prestation de service d¿organisation et animation de sept séjours pour l¿été 2017. Ces séjours, au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et des adolescents résidant sur la commune de Pontault-Combault. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017-ptct-0004 Organisation et animation de sept séjours pour l'été 2017.
Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-ptct-0004.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : TA MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d¿un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - séjour pour les enfants de 4-6 ans.
Dates du 10 au 13 juillet 2017 - pour 15 à 24 enfants et 5 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 02. - séjour pour les enfants de 7-9 ans.
Dates du 17 au 21 juillet 2017 - pour 15 à 24 enfants et 4 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 03. - séjour pour les enfants de 11-14 ans.
Dates du 17 au 21 juillet 2017   , - pour 15 à 24 enfants et 4 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 04. - séjour pour les enfants de 10-12 ans.
Dates du 24 au 28 juillet 2017   , - pour 15 à 24 enfants et 4 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 05. - séjour pour les enfants de 5-7 ans.
Dates du 7 au 11 août 2017    , - pour 15 à 24 enfants et 5 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 06. - séjour pour les enfants de 7-9 ans.
Dates du 14 au 18 août 2017   , - pour 15 à 24 enfants et 4 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 07. - séjour pour les enfants de 10-12 ans.
Dates du 21 au 25 août 2017     , - pour 15 à 24 enfants et 4 animateurs de la collectivité, - hébergement en dur, - restauration en pension complète avec prise en compte des régimes alimentaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Voyage
Prestation hotelière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
50 000000 Services de réparation et d'entretien
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité