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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE D'UN SCANNER LASER 3D

Emetteur : GPMH au Havre (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-22125
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
 Correspondant : M. Martel Hervé, Le représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr adresse internet :  https://www.haropaports.com/fr/le-havre .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REjfIqvus0&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture d'un scanner laser 3d.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38295000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture d'un scanner laser 3d ainsi que la formation des utilisateurs au système et un contrat de maintenance annuelle afin de répondre aux besoins du Grand Port Maritime du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un scanner laser 3d.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.
le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire.
les prestations seront réglées après exécution des prestations, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix forfaitaires et unitaires.
les prix sont fermes, actualisables.
il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 mars 2016 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant la nature et les caractéristiques des équipements techniques que le prestataire fabrique, et les domaines d'activité concernés,
une liste des principaux équipements, et notamment scanner laser 3d, livrés au cours des trois dernières années disponibles.
en cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 ETI 24.

Renseignements complémentaires : modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches@havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REjfIqvus0&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.
Mots déscripteurs
Matériel de précision
Topographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 295000 Matériel de topographie