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Appel d'offre

Marché de fourniture et pose de menuiseries bois

Emetteur : CPRP SNCF (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 13/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-22129
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF.
 Correspondant : Mme Bartoli Chantal, Responsable achats, 17 avenue du général leclerc 13347 Marseille Cedex 20, tél. : 04-95-04-07-69, télécopieur : 04-95-04-06-59, courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : marché de fourniture et pose de menuiseries bois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lieu d'exécution : les travaux sont réalisés au siège de la CPRPSNcf. à Marseille.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est la réalisation de travaux de menuiseries en bois dans les locaux de la CPRPSNcf. à Marseille.
Les travaux se déroulent en milieu occupé.
les installations concernées et les natures et spécifications des travaux et prestations à réaliser sont précisées aux cahiers des clauses techniques particulières et au bordereau des prix annexés à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants :
Pour la période ferme de 2 ans :
Minimum : 50 000 euro(s)ht
maximum : 250 000 euro(s) Ht;
- en cas de reconduction, pour la nouvelle période de 2 ans :
Minimum : 50 000 euro(s)ht
maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à partir de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Ladite reconduction est tacite. Si la CPRPSNcf. ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par tout moyen donnant date certaine au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.
Paiement unique à la réception de chaque bon de commande.
délai de paiement de 30 jours.
avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
un groupement solidaire est préféré mais la forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.
Néanmoins, au regard des caractéristiques techniques du marché, la CPRPSNcf. se laisse la possibilité de demander au groupement attributaire du marché de modifier sa forme afin qu'il soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55-iv du décret du 25 mars 2016, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
conformément aux dispositions de l'article 55-i, avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et s. Du décret du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. La liste des documents est fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties financières suffisantes ;
- les candidatures ne présentant pas la capacité technique et professionnelle minimum spécifiée au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : la capacité technique et professionnelle minimum requise est la suivante :- 4311 Menuiserie en Bois (technicité courante)le référentiel de qualification est consultable sur www.Qualibat.fr La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente (notamment description des moyens humains et matériels et attestations de capacité délivrées par des maîtres d'ouvrage).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.MA.6.016.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 6-ii-2° du décret du 25 mars 2016 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable à la totalité du marché.
l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'annexe 1 du présent règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution serait déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre.
À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées :
- soit le mercredi 22 février 2017 à 09h30 ;
- soit le vendredi 24 février 2017 à 09h30 ;
À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre.
pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter :
Caroline ALONSO (service des achats) caroline.alonso@cprpsncf.fr au 04 95 04 07 08 ou chantal.bartoli@cprpsncf.fr au 04 95 04 07 69
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le lundi 6 mars 2017 à 16 heures leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.06.59) en précisant en objet " Demande de renseignements ".
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le mercredi 8 mars 2017.
la cprp sncf. se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le mercredi 8 mars 2017. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats,la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPRPSNcf. Service des achats.
 Correspondant : Mme BARTOLI Chantal,  17 avenue du Général Leclerc,  13347 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-95-04-01-00, , télécopieur : 04-95-04-06-59, , courriel : chantal.bartoli@cprpsncf.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8uUqIWXhmb .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille tribunal de Grande Instance de Marseille 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques