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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Formation << travail en hauteur >> au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en Bugey, CCTP no41 du 07/10/2016.

Emetteur : AIA Ambérieu en Bugey (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 23/03/2017

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marché

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marché

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Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 18, 24, 27, 4, 52, 76, 8, 84
Annonce No 17-22140
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
 Correspondant : M. Aia.ab directeur, ulha-aia.ab, base aérienne 278 01508 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-27-50-47-12, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : formation << travail en hauteur >> au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu en Bugey, CCTP no41 du 07/10/2016.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lieu d'exécution : atelier industriel de l'aéronautique, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

formation << travail en hauteur >> au profit du personnel de l'aia Ab.
-Montant minimum du marché : 32 000.00 euro(s) Ht
-Montant maximum du marché : 88 000.00 euro(s) Ht
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 70 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 régissant les accords-cadres. Le marché est exécuté par l'émission de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, antérieurement au début des prestations, par le délégataire du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 72 dudit décret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : besoin estimatif en formation initiation pour les 4 ans : 40 personnes
besoin estimatif en formation recyclage pour les 4 ans : 50 personnes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 32 000 et 88 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources de compte de commerce.
le délai global de paiement est de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une délégation d'engager la société le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - methodologie : 10 %;
     - moyens materiel - pedago : 10 %;
     - moyens humains : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2017, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-41-2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradam.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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