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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre permettant la réalisation des travaux de déconstruction et de construction d'un entrepôt après sinistre incendie en date du 26/01/2017 sur la ZI de l'ANJOLY.

Emetteur : CCI Marseille Provence (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 14/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-22268
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
 Correspondant : Mme Mas.. Engracia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - cS. 21856 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-69, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet :  http://www.ccimp.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme contribuant au développement économique.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre permettant la réalisation des travaux de déconstruction et de construction d'un entrepôt après sinistre incendie en date du 26/01/2017 sur la ZI de l'anjoly.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71242000.
Lieu d'exécution : zi de l'anjoly, 13127 Vitrolles.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la construction d'un entrepôt sur la ZI de l'anjoly. Cette consultation porte sur un contrat de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) et une mission d'opc. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réaliser l'interface entre les différents services techniques et administratifs internes ou externes à la Chambre de Commerce et Industrie Marseille-Provence par le projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles de Maitrise d'oeuvre.cette consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 27 et 90 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec une 1ère phase sélection des candidatures et une 2e phase de sélection des offres.
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
-La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
-Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
-L'Arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des éléments de mission de base suivants : dia, esq, aps, apd/pc, pro/dce ,act, visa Det(Direction de l'exécution des travaux), Aor(Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination)
Aucune variante autorisée.
la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1.300.000 euros (H.T.).
Durée du marché : 18 mois à compter de la notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par la CCIMP est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 du décret du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures de cette maîtrise d'oeuvre sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Après vérification des capacités financières, le classement sera établi en fonction de :
- la qualification et la qualité de l'équipe candidate au travers de la description des moyens humains et matériels de l'équipe candidate (60/100) :
Qualité de l'équipe
- la qualité des références (40/100):
qualité architecturale
Références de complexité équivalentes.
Situation juridique - références requises : cf. Annexe 3 au règlement de consultation - cadre de réponses.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minima de capacité financière : il est exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel minimum équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveau minimum pour les titres d'études :
- pour les architectes : diplôme d'architecte Dplg
- pour les BET : diplôme d'ingénieur
certificats de qualification professionnelle :
- economie de la construction
- construction en site occupé
- structures, thermique.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : néant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - description de la démarche méthodologique (pondéré à 25 %);
     - présentation des procédures et des moyens (pondéré à 15 %);
     - organisation formelle de l'équipe (pondéré à 10 %).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 8 mars 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 mars 2017.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-M-S3Y-025.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures (phase 1 de la procédure) sera effectuée dans le respects des principes fondamentaux de la commande publique et sur la base des documents produits et notamment sur la base du cadre de réponse (annexe 3 du règlement de la consultation.
concernant la sélection des offres et pour les 5 candidats qui seront invités à déposer une offre, celle-ci se fera sur la base de la note organisationnelle (pondérée à 50 %) à partir des critères ci-après indiqués :
- critère 1 : C1 pondéré à 25 % - description de la démarche méthodologique pour la réalisation de la mission pour chacune des phases décrites dans le programme des travaux pour l'ensemble des établissements concernés.
- critère 2 : C2 pondéré à 15 % - présentation des procédures et des moyens (matériels et humains) mis en oeuvre (échanges d'information, traçabilité, contrôle qualité, RSE, présence en phase chantier, disponibilité, ...)
- critère 3 : C3 pondéré à 10 % - organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants affectés à l'opération, identification, qualité, compétences et expériences, ainsi que la répartition des entreprises en cas de groupement.
il est précisé que la proposition d'honoraires du maître d'oeuvre (pondéré à 50 %) ainsi que les différents éléments propres à l'opération seront abordés au stade de la négociation.
la sélection des offres sera réalisée en fonction des critères retenus pour le jugement des offres indiqués à l'article 5.2 ci-après sur la base de la note organisationnelle des candidats.
au terme de cette sélection, les trois premiers candidats seront invités à négocier.
la visite des locaux est obligatoire
Contact pour rendez-vous (le gestionnaire technique du patrimoine en charge du site) : M. Stéphane Zakarian
04 91 16 01 08
courriel : stephane.zakarian@foncia-ipm.com.
Date limite d'obtention : 8 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
 palais de la Bourse - service des Marchés,  13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-69, , courriel : marchespublics@ccimp.com,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321203&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
 palais de la Bourse - service des Marchés,  13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-69, , courriel : marchespublics@ccimp.com,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321203&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
 palais de la Bourse - service des Marchés,  13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-69, , courriel : marchespublics@ccimp.com,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321203&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL) 20 bd Paul Peytral - préfecture région PACA 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22 - 24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts