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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

réfection d'une partie de la toiture de l'école maternelle saint-martin

Emetteur : Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 03/03/2017

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-21516
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
 Correspondant : M. le maire, 2 rue de la mairie 91610 Ballancourt-sur-Essonnetél. : 01-64-93-73-73télécopieur : 01-64-93-73-74courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr.

Objet du marché : réfection d'une partie de la toiture de l'école maternelle saint-martin.
Lieu d'exécution : ecole maternelle Saint-Martin, 91610 Ballancourt.

Caractéristiques principales : 
réfection d'une partie de toiture qui se situe sur l'édifice initial en terrasse bac acier non accessible. Dégradations suite à des infiltrations d'eau dans le bâtiment.
Visite sur site obligatoire. Deux visites sont proposées aux dates des 22 février et 1er mars 2017. Une attestation de visite sera remise par un agent communal et devra être jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de l'offre (confère les conditions d'organisation de la visite dans le règlement de consultation).
La description des travaux est indiquée au CCTP.
Les travaux sont à réaliser obligatoirement pendant les vacances scolaires de printemps entre le 3 et le 17 avril 2017.
Le marché ne comprend pas d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface à traiter est d'environ 630 m2.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Financement par le budget ville.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique comprenant la présentation de la société, les moyens humains que le candidat propose pour l'exécution du chantier, le matériel et l'outillage utilisés, la démarche environnementale de l'entreprise, les fiches techniques des matériaux proposés, les caractéristiques de l'isolant thermique choisi et sa résistance thermique (confère le règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre (confère la méthodologie de notation des offres) : 60 %;
     - résistance thermique de la toiture (confère la méthodologie de notation des offres) : 20 %;
     - démarche environnementale (confère la méthodologie de notation des offres) : 10 %;
     - délai d'exécution du chantier (confère la méthodologie de notation des offres) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2017-01.

Renseignements complémentaires : recours à la négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats ayant présentés une offre.
Instance de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles (Tél : 01 39 20 54 00).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courriel à servicejuridique@mairie-ballancourt.fr
L'Avis de marché et le règlement de la consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt sur Essonne à l'adresse suivante : www.ville-ballancourt.fr (rubrique marchés publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
confère le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Ballancourt-sur-Essonne.
 Correspondant : le service juridique,  2 rue de la Mairie,  91610 Ballancourt, tél. : 01-64-93-73-81, courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr.
Mots déscripteurs
Couverture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction