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Appel d'offre

Prestation de sécurisation des décheteries de Perpignan Méditerranée Métropole - 2ème Relance

Emetteur : Perpignan Méditerranée Communauté (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 27/02/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-21756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignantél. : 04-68-08-60-00télécopieur : 04-68-08-60-01courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.perpignanmediterranee.com .

Objet du marché : prestation de sécurisation des décheteries de Perpignan Méditerranée Métropole - 2e Relance.
Lieu d'exécution : perpignan.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est relancé suite à l'infructuosité de la consultation no2016192. Les prestations à réaliser sont la sécurisation des biens et des matériels des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole en dehors des heures de fonctionnement. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le présent marché pourra faire l'objet de négociation sur l'ensemble des éléments techniques et financier de l'offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 6000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 80000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage Les habilitations et qualifications du personnel Les habilitation et carnets de vaccination des chiens Les attestations d'assu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017026.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Code NUTS : Fr815
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 service de la Commande Publique Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - bureau 427/428, 11 Boulevard Saint-Assiscle Horaire d'ouverture du lundi au vendredi 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30,  66006 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Michel ATHIEL.
 direction Valorisation des Déchets Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine , 11 Boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-08-64-14,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Julien GOUNA.
 service de la Commande Publique Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine , 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-08-60-70,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale