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Appel d'offre

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'URSSAF Pays de la Loire à Angers

Emetteur : URSSAF des Pays de la Loire (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-21887
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme Di Donato Aude, 03 rue Gaetan RONDEAU 44933 Nantes Cedex 9courriel : aude.didonato@urssaf.fr.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'urssaf d'angers.
- contrôleur technique : missions sti, l, P1, le, ph, th, gtb
- coordonnateur SPS : niveau II
.
Lieu d'exécution : 4 rue de Landemaure, 49000 Angers.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de réhabilitation est décrite dans le programme des travaux.
les travaux seront réalisés en site occupé.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 962 000 euro(s) (H.T.) (soit 2 354 400 euro(s) (T.T.C.)).
A titre indicatif, le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :
-Démarrage des études : fin mars 2017
-lancement de l'appel d'offres travaux : janvier 2018
-démarrage des travaux : mai 2018 (durée des travaux estimée à 28 mois maximum - y compris période de préparation, déménagements et réaménagements interphases et congés, soit une réception en septembre 2020 au plus tard).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lot 1 Contrôle technique : Agrément ministériel accordant la qualité de contrôle technique de la construction, Articles L 111-25 et R 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation. Lot 2 Coordination SPS : Attestation de compétence prouvant la capacité de "Coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé" (niveau Ii).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement".
la remise des plis par voie dématérialisée est recommandée. Les offres doivent être déposées sur le site https://www.achatpublic.com
La signature de l'offre n'étant pas exigée (seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer), il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat électronique pour remettre l'offre par voie dématérialisée.
les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite (il est conseillé de procéder au dépôt électronique plusieurs heures avant la limite). Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, il convient de contacter le service support clients Achatpublic.Com :
Tél : 0 892 23 21 20
support achatpublic.com
la remise des plis par voie dématérialisée estrecommandée, toutefois il est possible de remettre son offre par voie papier.
Les offres seront adressées par la Poste en pli recommandé avec avis de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), au plus tard pour la date et heure limites à :
Service Aml
Urssaf des Pays de la Loire
3, rue Gaëtan Rondeau
44933 nantes Cedex 9
cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible, outre le nom du candidat la mention suivante :
marche en procedure adaptee no2017-02
Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réhabilitation du site d'angers
- ne pas ouvrir -
Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
courriel : aude.didonato@urssaf.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YaQ3xQPbgV .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YaQ3xQPbgV .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission de contrôle technique

Lot(s) 2. -
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection