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Appel d'offre

Diagnostics amiante, plomb, HAP et déchets dans le cadre d'une déconstruction de batiments. Collège du Chateau à Blamont

Emetteur : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 07/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-22228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : diagnostics amiante, plomb, HAP et déchets dans le cadre d'une déconstruction de batiments.
Lieu d'exécution : collège du Chateau à Blamont.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics amiante, plomb, HAP et déchets dans le cadre d'une déconstruction de batiments.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Attestation fiscale Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1707021.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Départemental de Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. Olivier DIETRICH,  48 Esplanade Jacques Baudot C.O 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-55-00, courriel : commandepublique@departement54.fr,  adresse internet :  https://meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Départemental de Meurthe et Moselle DIFAJE - service Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Mots déscripteurs
Amiante (diagnostic)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité