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95 Val-d'Oise

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972 Martinique

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux

Emetteur : ville de Fécamp (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2017
Clôture : 17/03/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-18366
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Fécamp, 1 Place du Général LeclercBP 178, 76404, Fécamp Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 35 10 60 00, Courriel :  maryse.villard@ville-fecamp.fr , Fax : (+33) 2 35 29 57 68, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-fecamp.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Centre Communal d'Action Sociale, 1 rue Paul Bert, 76400, Fécamp, F, Courriel :  maryse.villard@ville-fecamp.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.ville-fecamp.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service de la Commande Publique, 1 Place du Général LeclercBP 178, 76404, Fécamp Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 10 60 49, Courriel :  maryse.villard@ville-fecamp.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.ville-fecamp.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 1 Place du Général LeclercBP 178, 76404, Fécamp Cedex, F, Courriel :  maryse.villard@ville-fecamp.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.ville-fecamp.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux
Numéro de référence : 17S0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'Action Sociale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de menuiserie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45442100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de peinture
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux d'électricité
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de métallerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stores et rideaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421143
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux concernant l'installation ou l'entretien de stores et rideaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45262522
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de maçonnerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Clôtures et portails
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux d'installation et d'entretien de clôtures et portails
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  2
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Imprimé DC1 ? dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature ? Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Imprimé DC2 ? dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Une déclaration du candidat précisant le chiffre d?affaires des trois derniers exercices,? Les attestations d?assurances en cours de validité,Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique mobilisés pour la réalisation des travaux,? Un dossier de références détaillées sur des prestations les plus représentatives au regard de l?objet de la consultation réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire? Une déclaration indiquant les moyens humains de l?entreprise,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 mars 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de leur notification jusqu'au 31 décembre 2017. Ces marchés seront renouvelables deux fois chaque année civile (années 2018 et 2019) par tacite reconduction.Lot no 1 : Menuiserie Ville de Fécamp  montant maximum : 250 000 euros (T.T.C.)  CCAS montant maximum : 150 000 euros (T.T.C.) Lot no 2 : Peinture Ville de Fécamp montant maximum : 250 000 euros (T.T.C.) ccas montant maximum : 200 000 euros (T.T.C.) Lot no 3 : Plomberie Ville de Fécamp  montant maximum : 250 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 150 000 euros (T.T.C.) Lot no 4 : Electricité Ville de Fécamp montant maximum : 250 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 150 000 euros (T.T.C.) Lot no 5 : Métallerie Ville de Fécamp montant maximum : 170 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 80 000 euros (T.T.C.) Lot no 6 : Stores et rideaux Ville de Fécamp montant maximum : 110 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 110 000 euros (T.T.C.) Lot no 7 : Maçonnerie Ville de Fécamp : montant maximum : 250 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 200 000 euros (T.T.C.) Lot no 8 : Clôtures et portails Ville de Fécamp montant maximum : 150 000 euros (T.T.C.) ccas : montant maximum : 50 000 euros (T.T.C.) Les marchés font l'objet d'un groupement de commande : Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale Le financement est assuré sur fonds propres.Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.Modalites d'obtention du dossier1) sous forme de support papierLes demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp :1 place du Général Leclerc - b.P. 17876404 fecamp CedexTéléphone : 02.35.10.60.49Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr2) Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/remise des offres : Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt : Ville de FECAMP Service de la Commande Publique 1, Place du Général Leclerc Bp 178 76404 fecamp CedexLes offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.  Ce recours proroge le délai de recours contentieux.  Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp.Les recours contentieux :- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées.  Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Ouvrage métallique
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Tous corps d'état
Porte automatique, portail
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 259000 Réparation et entretien d'équipements
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45 421143 Travaux d'installation de stores
45 442100 Travaux de peinture