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65 Hautes-Pyrénées

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68 Haut-Rhin

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition d'un remorqueur portuaire polyvalent

Emetteur : CCI de CAEN (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 15/02/2017
Clôture : 01/03/2017
  

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 17-21222
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de CAEN, Direction des Equipements Portuaires - Bassin d'Hérouville, 14200, Hérouville saint clair, F, Téléphone : (+33) 2 31 35 63 00, Courriel :  marchespublics@caen.cci.fr , Fax : (+33) 2 31 35 63 06, Code NUTS : FR251
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.caen.cci.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320610&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un remorqueur portuaire polyvalent
Numéro de référence : 003_04_2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un remorqueur portuaire polyvalent. La procédure utilisée pour cette consultation est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26.2 et 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle se déroule en deux phases ; 1 - Sélection des candidatures (objet du présent avis) : L'entité Adjudicatrice examine les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. 2 - Les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagées avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. L'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un remorqueur portuaire polyvalent. Le navire devra impérativement répondre aux caractéristiques suivantes : Remorqueur polyvalent neuf ou état neuf prévu pour deux usages : Remorqueur avant sur navire à deux remorqueurs; Nivelage petits fonds; Motorisation : 2 moteurs principaux ; Puissance : comprise 1200 et 1400 KW ; Puissance de traction : 23T minimum; Propulsion : à deux arbres d'hélice fixe; Propulseur d'étrave : 80 KW minimum Equipements de nivelage sur le pont comprenant treuils et portique arrière Grue de pont 4.5 T à 15 m minimum; Dimensions : Longueur hors tout comprise entre 18 et 24 mètres; Tirant d'eau arrière maximum 2.3 mètres; Jauge inférieure à 500 UMS (Universal Measurement System). Vitesse à 100% : 10 noeuds minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Spécificités et performances du navire : Puissance (2); Traction (5); Type de motorisation (1); Navire neuf (2); Propulsion (2); Dimensions (3); Tirant d'eau (6); Vitesse (2) / Pondération :  23
     2. Niveau d'équipements : Coque (3); Apparaux de pont (5); Machine (3), Auxiliaires (2), Nivelage (5); Passerelle (3); Aménagement (1) / Pondération :  22
     3. Homologation du navire et documents : Francisation (4); Classification (1) / Pondération :  5
     4. Modalités d'exécution (Modalités et délai de livraison : (12); Garantie : (3) / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - Le Dume ou L'imprimé DC1 dûment, intégralement et précisément renseigné. OUUne lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, accompagnée de la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2 - L'imprimé DC2 - Déclaration du candidat dûment, intégralement et précisément renseigné.La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3 - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.Montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4 - Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l?entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.5 - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6 - Description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.7 - Liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements complémentaires :Les candidats devront adresser leur demande au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires : Renseignements techniquesbernard LegerCapitaine chargémathieu MenantResponsable techniquecourriels : remorquage@caen.cci.frremorquagest@caen.cci.frrenseignements administratifs :Cellule marchés publicscourriel : sbennoin@caen.cci.frmettre obligatoirement en copie : marchespublics@caen.cci.frdans le cadre d'une remise des plis sur support papier, il est demandé à chaque candidat d'ajouter dans leur enveloppe, un support numérique de type CD ou clé USB comportant une copie de l'ensemble des documents à produire, au titre de la candidature. En cas de candidature groupée :Pour justifier descapacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.la recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé (mandat) par un représentant de l'opérateur économique considéré.Conditions d'envoi ou de remise des plisremise des plis sur support papier :Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en mains propres contre récépissé sous pli cacheté portant la mention suivante :"Marché no003_04_2017, phase candidatureacquisition d'un Remorqueur Portuaire polyvalent- ne pas Ouvrir"Les plis peuvent être remis à l'adresse indiquée ci-dessous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures à l'adresse indiquée ci-dessous : Chambre de Commerce et d'industrie de Caen NormandieDirection des Équipements PortuairesCellule Marchés PublicsBassin d'hérouville14200 herouville saint ClairL'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 48 à 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Une fois parvenus, les dossiers admis ne peuvent plus être retirés par les candidats et demeurent la propriété de la CCI Caen Normandie.Dans le cas d'une remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.les candidats qui soumissionnent par voie électronique peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions précisées ci-dessus ainsi que, obligatoirement, la mention : "copie de Sauvegarde"La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au moyen des critères suivants :Conformité du dossier administratif.Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Conformément à l'article 98 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la CCI Caen Normandie informe les candidats qu'elle se réserve le droit de déclarer la procédure sans suite, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017
Mots déscripteurs
Construction navale
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 500000 Navires et bateaux