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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment H du campus ENSAM d'Aix en Provence

Emetteur : Ecole National Sup. d'Arts et Métiers (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 15/02/2017
Clôture : 20/03/2017
  

Département(s) de publication : 75, 13
Annonce No 17-21621
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ecole National Sup. d'Arts et Métiers, 151 boulevard de l hôpital, Point(s) de contact : Pole commande publique, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 93 65 82, Courriel :  audrey.fontaine@ensam.eu , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ensam.eu/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321326&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ENSAM, 151 bd de l hopital, Point(s) de contact : DAJ-PCP-Audrey Fontaine, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 93 65 82, Courriel :  audrey.fontaine@ensam.eu , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.ensam.eu , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321326&orgAcronyme=f2h
à l'adresse suivante : ENSAM Aix en Provence, 2, COURS DES ARTS ET METIERS, Point(s) de contact : Nicolas Druart, 13617, Aix en Provence, F, Téléphone : (+33) 4 42 93 82 50, Courriel :  nicolas.druart@ensam.eu , Code NUTS : FR82, Adresse internet :  http://www.ensam.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment H du campus ENSAM d'Aix en Provence
Numéro de référence : AI17-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment H du campus ENSAM d'Aix en Provence (projet MEDIASTIAM)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution : 2, cours des Arts et Métiers, 13100 Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment H du campus ENSAM d'Aix en Provence (projet MEDIASTIAM)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références opérationnelles 50 % soit :?Références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation (30%)?Qualité architecturale portant sur des projets de restructuration (20%)Compétences 50 % soit :?Qualification technique des membres du groupement (35%)?Qualification environnementale des membres du groupement (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Projet Mediastiam financé par le Fonds Européen de Développement Régional
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant ;- Pour les architectes, les candidats présenteront une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 030-048503
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché relancé après déclaration sans suite en mai 2016subventions du Fonds Européen de Développement Régional, du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Région Provence Alpes Côte d'azur, du Département des Bouches du Rhône et de Marseille Provence Métropole
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture