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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat de fournitures scolaires

Emetteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-22033
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois.
 Correspondant : magali LEFORT, place Roger Perriaud 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, courriel : magali-lefort@sgdb91.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achapublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 22100000
22111000
30192700
30194000.
Lieu de livraison : sainte Geneviève des Bois, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigé une garantie à première demande du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratifs à 30 jours sur budget communal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références, moyens humains, matériels et financiers du candidat.
Situation juridique - références requises : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 352.

Renseignements complémentaires : renseignement d'ordre administratif : magali-lefort@sgdb91.com
Renseignement d'ordre technique : stephanie-hirard@sgdb91.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papiers sont à remettre en mairie au bureau 209 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf mercredi après midi et jours feriés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures scolaires.
Achat de fournitures scolaires.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lot(s) 2. - livres scolaires et non scolaires.
Achat de livres scolaires et non scolaires.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 50 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 22100000.

Lot(s) 3. - loisirs créatifs.
Achat de fournitures de loisirs créatifs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30192700
Objets supplémentaires : 30194000.
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Livres
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22 111000 Livres scolaires
30 192700 Papeterie
30 194000 Fournitures pour dessin
39 162110 Fournitures scolaires