Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

commune de nice - boulevard de la madeleine - travaux de réfection de chaussée - relance du lot 1 travaux de génie civil

Emetteur : Métropole Nice côte d'azur (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 16/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-22056
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
 Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : commune de Nice - boulevard de la Madeleine - travaux de réfection de chaussée - relance du Lot 1 Travaux de génie civil.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet : travaux de réfection des caniveaux et de la chaussée sur le boulevard le Madeleine à Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : ferme actualisable
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. Du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil visé à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- déclaration du soumissionnaire individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
-Fntp 232 Travaux de terrassements courants : FNTP 2321 en milieu urbain
-Fntp 343 Revêtement en béton hydraulique: FNTP 3432 béton classique
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-17-0023.

Renseignements complémentaires : 1/ Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :

- le Prix : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

- la valeur technique : 40/100
Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40%. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants :

sous-critere 1 : gestion du stationnement et de la circulation (noté sur 10 points)
Ce sous-critère évalue la capacité du soumissionnaire, en phase chantier, à gérer le stationnement et la circulation sur cet axe.
Pour ce faire, le soumissionnaire renseignera les 2 items suivants :
-Item 1 - stationnement : le soumissionnaire indiquera comment il envisage de gérer la problématique du stationnement sur site.
-Item 2 - circulation : le soumissionnaire indiquera comment il envisage de gérer la problématique de la circulation générale et des bus sur site.

sous-critere 2 : organisation de chantier (noté sur 10 points)
Ce sous-critère évalue la capacité du soumissionnaire à organiser son chantier.
Pour ce faire, le soumissionnaire renseignera les 2 items suivants :
-Item 1 - phasage : le soumissionnaire indiquera le phasage qu'il préconise.
-Item 2 - planning : le soumissionnaire précise le planning des travaux envisagé.
Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Eléments de négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

3/ conditions de remise des plis - cf. Article 7 du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 16 mars 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - marchés publics.
 45 rue gioffredo,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail à :.
 dgadesroutes@nicecotedazur.org, , courriel : dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des subdivisions métropolitaines - subdivisions Nice.
 6 avenue du maréchal lyauthey - 3e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-25-74, , télécopieur : 04-97-13-25-36, , courriel : laurent.richier@nicecotedazur.org,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33)4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil